Selon le député d’Attayar et du Bloc démocrate, Hichem Ajbouni, son groupe parlementaire a déposé, ce lundi 19 juillet 2021, un recours auprès de l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL), contre la loi sur la relance économique.
Et de préciser, au micro de Mosaïque FM, que le Bloc démocrate considère que cette loi constitue une législation sur le blanchiment d’argent par le gouvernement et une violation flagrante de la constitution.
Comportant 20 articles, portant notamment sur la réduction de la pression fiscale sur les institutions, l’intégration des activités de l’économie parallèle et des devises qui en proviennent dans le circuit économique, l’appui aux entreprises touchées par la crise de la Covid-19, la facilitation d’accès au logement et l’autorisation de l’ouverture d’un compte en devises, la loi sur la relance économique fait l’objet a été votée, lundi dernier, 12 juillet, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), avec 110 voix pour, 7 voix contre et 5 abstentions.
C. B. Y.
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