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Tunisie : Pour une réforme de la fiscalité locale

Une journée d’étude sur la fiscalité locale s’est tenue jeudi 9 décembre 2021 dans le cadre d’un programme de coopération entre la Haute instance des finances locales (HIFL) et le Conseil de l’Europe, avec la participation de représentants de la Fédération nationale des communes tunisiennes (FNCT) et du Réseau des financiers de ladite fédération, en présence de partenaires de la GIZ et de l’Union Européenne.

Au cours de cette journée d’étude ont été passées en revue les insuffisances du système fiscal existant au regard des dispositions de la Constitution de 2014 et du Code des collectivités locales de 2018 ainsi que des exigences d’une meilleure gouvernance pour le renforcement des ressources des collectivités locales afin d’atteindre l’équilibre entre ressources et charges et de renforcer l’autonomie financière des collectivités locales et réduire les déséquilibres entre elles.

Des expériences comparées, européennes et arabes, ont été présentées afin de s’en inspirer pour réformer le système en vigueur en Tunisie régi par la loi de 1997.

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