Le ministère public auprès du tribunal de première instance de Tunis, a exprimé «son étonnement suite aux déclarations du ministre de l’Intérieur Taoufik Charfeddine», qui a évoqué des lenteurs de la justice en ce qui concerne le traitement du dossier relatif à l’octroi illégal de documents d’identité tunisiens lorsque le dirigeant nahdhaoui Noureddine Bhiri était ministre de la Justice.
Le service de communication au Tribunal de première instance de Tunis a indiqué, dans un communiqué, publié ce mardi 4 janvier 2022, par l’agence Tap, que «le parquet suit avec tout le sérieux requis, ce dossier, conformément aux procédures légales décidées dans l’affaire» , tout en affirmant qu’une enquête a été ouverte 4 jours après la réception d’un rapport complémentaire émis par la Direction de recherches dans les crimes terroristes, les crimes organisés et les crimes touchant à la sécurité du territoire national.
La même source cite, à ce propos, l’article 16 du code des procédures pénales qui stipule que : «les officiers de police judiciaire sont toujours dessaisis de l’affaire dès que le procureur de la République, son substitut ou le juge d’instruction se saisissent de l’affaire. Ils doivent leur remettre sur-le-champ l’inculpé ainsi que les procès-verbaux et les pièces à conviction» .
Le bureau de communication ajoute avoir reçu le 7 octobre 2021, une demande d’ouverture d’une enquête émise par le président de la direction de Recherches dans les crimes terroristes sur l’octroi, par la direction générale des services judiciaires au sein du ministère de tutelle, d’un certificat de nationalité tunisienne à un couple syrien détenteur du passeport tunisien.
Une information judiciaire a été ouverte le 7 octobre 2021 et l’affaire a été confiée à la direction précitée, ajoute la même source en affirmant que le 9 décembre, le ministère public a reçu un rapport du président de la Direction de Recherches contenant les résultats des premières investigations «qui se limitent à des correspondances entre les parties administratives intervenantes».
Le ministère public a ensuite reçu en date du 20 décembre un rapport complémentaire, émis par les mêmes services, contenant de nouvelles informations concernant des soupçons de falsification des deux certificats de nationalité délivrés au couple syrien lorsque Noureddine Bhiri était à la tête du ministère de la Justice, ajoute la même source en affirmant que les passeports et les cartes de séjour, ont été délivrés après l’intervention d’un cadre sécuritaire répondant au nom de Fathi Baldi (alors que Ali Larayadh, était à la tête du ministère de l’intérieur).
Le 22 décembre 2021, le ministère public a décidé de confier l’affaire au Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme qui a ouvert, deux jours après, une enquête sur les personnes ayant bénéficié de documents falsifiés et toutes les parties impliquées dans ce trafic d’octroi illicite de documents officiels.
Rappelons que le ministre de l’Intérieur Taoufik Charfeddine a organisé une conférence de presse organisée, hier soir, sur les assignations à résidence décidée contre le dirigeant du parti islamiste et ancien ministre de la Justice Noureddine Bhiri ainsi que le cadre sécuritaire Fathi Balid, qui a occupé le poste de conseiller de l’ancien ministre de l’Intérieur Ali Larayadh.
Il a affirmé que cette mesure a été décidé en total respect avec la loi et les principes des droits de l’Homme, et ce suite à une enquête en cours sur des documents d’identité délivrés illégalement, tout en pointant du doigt la lenteur des procédures judiciaires relative à cette affaire.
Tout en assurant avoir la conscience tranquille et en réaffirmant qu’il usera de son droit et de son devoir de protéger la patrie, Charfeddine a indiqué qu’outre la lenteur de la justice, l’affaire a été ébruitée, l’obligeant à intervenir et à prendre, ainsi, la décision de placer les concernés en résidence surveillée.
Y. N.
Donnez votre avis