Selon Issam Semali, avocat de Mohamed Imed Trabelsi, la huitième Chambre civile de la Cour d’appel de Tunis a validé la réconciliation signée entre son client et l’Etat tunisien. Ce qui annule la plainte déposée par le chargé général du contentieux de l’Etat.
C’est ce qu’il a indiqué à la radio Mosaïque FM, ce jeudi 3 février 2022.
Rappelons que la même chambre avait d’abord prononcé l’invalidité du document de réconciliation via l’Instance vérité et dignité (IVD).
Le neveu de Leila Trabelsi, veuve de l’ancien président de la république, Zine El-Abidine Ben Ali a, alors, fait appel de ce verdict auprès de la Cour d’appel de Tunis, et suite au report des négociations à trois reprises, cette dernière a décidé de rejeter la plainte déposée par le chargé du contentieux de l’Etat.
Semali a également fait savoir que Imed Trabelsi a lancé un appel au président de la république, Kaïs Saïed, pour intervenir dans ce dossier de façon exceptionnelle, étant un citoyen tunisien emprisonné depuis 2011, dont les biens ont été tous confisqués, et ayant adhéré au processus de justice transitionnelle
C. B. Y.
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