Près de 428.777 entreprises n’ont pas encore adhéré au Répertoire national des entreprises (RNE), soit 51,5% du nombre total d’entreprises assujetties à l’immatriculation au RNE, a indiqué le DG du Centre national du répertoire des entreprises (CRNE) Mohamed Adel Chouari.
S’exprimant lors d’une conférence de presse tenue mercredi 9 février 2022 à Tunis, M. Chouari a ajouté que le RNE avait proposé de donner un nouveau délai de 6 mois pour 2022, pour permettre à ces entreprises de régulariser leur situation et de s’inscrire au registre sans payer d’amendes de retard.
«Si cette proposition est adoptée par le gouvernement, un décret pourrait être publié dans les prochaines semaines», a précisé le responsable. Il a rappelé que jusqu’au 7 février 2022, le nombre d’entreprises immatriculées au RNE s’élève à 405.998.
Le nombre d’entreprises immatriculées avait atteint 124.780 en 2021 contre 131.393 en 2020, en hausse de 5,3%, a-t-il précisé.
Le nombre d’entreprises ayant déclaré leurs immatriculations au RNE avait atteint 3 256 en janvier 2022 contre 3 825 entreprises durant la même période en 2021.
Concernant les principaux chantiers du RNE pour 2022, M. Chouari a évoqué l’exonération des entreprises de l’enregistrement des contrats de création auprès des recettes de finances à compter de janvier 2022, conformément à l’article 42 de la loi de finances 2022.
Le registre vise également à développer de nouveaux services pour les opérateurs économiques, principalement les institutions financières, et à assurer l’enregistrement à distance des contrats hypothécaires et de crédit-bail.
Le RNE entend mettre en place d’ici 2024 un système numérique qui assurera la numérisation des documents couvrant les 120 ans de son existence (créé en 1890), a souligné Chouari, ajoutant que l’objectif est de centraliser et de restaurer le patrimoine juridique et économique de la Tunisie.
Le responsable a rappelé, à cette occasion, que le CRNE avait été créé en vertu de l’article 4 de la loi n° 2018-52 du 29 novembre 2018, relative au registre national du commerce et organisé en vertu du décret 2019-52 portant organisation administrative et financière du centre national du répertoire des entreprises.
Le Centre a pour mission de gérer le RNE, qui est «une base de données publique destinée à collecter des données et informations sur les entreprises et à les mettre à la disposition du public et des institutions de l’Etat».
Le RNE tient et gère des registres, à savoir le registre du commerce (sociétés commerciales et commerçants), le registre des professionnels (sociétés professionnelles, professions libérales), le registre des associations (tunisiennes, étrangères ou réseaux d’associations), le registre des bénéficiaires effectifs et le registre des gages et des baux.
Source : Tap.
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