Les nouveaux amendements au projet de constitution proposés par le président tunisien Kaïs Saïed constituent une menace majeure pour la liberté des médias. La Fédération internationale des journalistes (FIJ) se joint à son affilié, le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) pour dénoncer le projet de constitution et appeler à se mobiliser en faveur des droits des médias.
Après avoir remporté les élections présidentielles de fin 2019, Kaïs Saïed s’est emparé des pleins pouvoirs exécutifs le 25 juillet 2021 et a suspendu le Parlement. Après s’être engagé à proposer une nouvelle constitution, il a publié un premier document le 30 juin 2022 au Journal officiel, suivi le 9 juillet d’un second texte comprenant de nouveaux amendements. Ce projet de constitution sera soumis à un référendum populaire le 25 juillet 2022, date anniversaire de sa prise des pleins pouvoirs.
La FIJ et le SNJT ont exprimé leurs inquiétudes quant aux menaces que ces nouveaux amendements font peser sur la liberté des médias.
L’absence de garde-fous et la possibilité pour les autorités d’abuser de leur pouvoir envers les droits et libertés “dans le but de protéger les droits d’autrui ou pour les besoins de la sécurité publique, de la défense nationale ou de la santé publique » selon l’article 55 paraissent grandement préoccupants.
Dans une déclaration dénonçant la réforme de cette « Constitution pour la concentration des pouvoirs », le SNJT, conjointement avec l’Alliance civile (une coalition de 39 organisations de la société civile tunisienne), a souligné que le projet proposé abolira plusieurs institutions nationales dont le régulateur indépendant des médias.
La SNJT s’oppose en particulier à la suppression de l’instance de régulation audiovisuelle (Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle, HAICA) et des autres instances protégeant les droits humains ou luttant contre la corruption et la torture. La menace sur ces institutions est d’autant plus inquiétante que celles-ci incarnaient une garantie du respect de la démocratie et les droits humains.
Le SNJT a ainsi déclaré : “cette suppression qui est en totale contradiction avec les acquis de la Révolution et des engagements de internationaux de l’État à respecter les règles et les standards internationaux prépare le chemin au retour du contrôle de l’exécutif sur ces domaines vitaux”.
La déclaration commune de l’Alliance civile appelle le président à retirer le projet actuel et à lancer un véritable dialogue national participatif pour rédiger une nouvelle constitution respectant la dignité des Tunisiennes et Tunisiens. Celle-ci devra également répondre à leurs aspirations de liberté, d’égalité et de justice sociale.
Le secrétaire général de la FIJ, Anthony Bellanger, a déclaré : «Nous exhortons le président Saïed à honorer ses promesses répétées d’une Tunisie s’engageant à respecter les droits humains fondamentaux, y compris la liberté d’expression et l’indépendance des médias. Cette promesse n’est pas tenue dans ce projet de constitution, qui ouvre au contraire de nouvelles failles pour réprimer les journalistes et les ramener à l’âge sombre de la dictature»
Communiqué
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