La nouvelle constitution tunisienne a finalement été publiée dans le Journal officiel n° spécial du 18 août 2022. Elle succède au projet de constitution publié dans le JO du 30 juin 2022 (décret présidentiel n°578) et au décret rectificatif dudit «projet» publié le 8 juillet 2022 (n°607)*.
Un examen attentif du texte définitif publié le 18 août démontre que le texte initial et ses rectifications n’ont pas suffi à maîtriser la rédaction d’un texte fondamental, celui de la Constitution du pays.
Nous avons commencé par examiner le préambule… Et nous avons détecté 7 modifications nouvelles du texte original… Des modifications mineures dans la façon d’écrire mais aussi des modifications dans le sens même du texte, dont les juristes jugeront de l’importance.
Nous reproduisons ci-dessous les 7 corrections supplémentaires apportées au préambule de la Constitution dans sa version que nous espérons finale, sans écarter la possibilité que le président Kaïs Saïed y revienne pour encore… bichonner l’œuvre de sa vie, qui, espérons-le, comptera beaucoup dans celle des Tunisiens. Ce dont beaucoup doutent.
C’est l’inconvénient d’avoir comme président à la fois un constitutionnaliste et un homme qui aime faire tout lui-même, or, les surhommes n’existent que dans les romans et les films.
Voici les captures d’écran des changements apportés en dernière minute. C’est aux lecteurs de lire et de juger (en premier le texte de la Constitution, suivi, en maigre, du projet soumis au référendum).
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* Ni les services de la présidence de la république ni ceux de l’Isie, qui ne manquent pourtant pas de personnel, n’ont daigné publier, avant le référendum, un texte du projet de constitution compilant les corrections apportées, de façon à permettre aux citoyens, qu’on dit tant respecter, de lire une version complète et de décider, en connaissance de cause, de répondre oui ou non… Cet oubli est anormal dans un Etat qui se dit respectueux du droit et qui sollicite l’avis du Peuple sur un sujet fondamental.
Cet «oubli» volontaire… est le symptôme de toute dictature naissante qui n’aime pas la transparence dans les décisions, les positions et les intentions… Ce symptôme se retrouve également dans la non-transcription écrite des interventions orales du président de la république et de son gouvernement.
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