Dans le communiqué suivant, publié lundi 24 juillet 2023, Amnesty International estime que les droits humains sont en danger en Tunisie deux ans après la prise de pouvoir du président Saïed.
Au cours de la deuxième année qui s’est écoulée depuis la prise de pouvoir du président tunisien Kaïs Saïed, les autorités tunisiennes ont pris de nouvelles mesures de répression en emprisonnant des dizaines d’opposants politiques et de détracteurs de l’État, ont violé l’indépendance du pouvoir judiciaire, démantelé les garanties institutionnelles en matière de droits humains et incité à la discrimination contre les migrants, a déclaré Amnesty International.
«Décret par décret, coup par coup, le président Saïed et son gouvernement ont considérablement sapé le respect des droits de l’homme en Tunisie depuis sa prise de pouvoir en juillet 2021. Ce faisant, il a dépouillé les libertés fondamentales que les Tunisiens se sont battus pour gagner et a favorisé un climat de répression et d’impunité. Les autorités tunisiennes doivent immédiatement inverser cette trajectoire perfide et respecter leurs obligations internationales en matière de droits humains», a déclaré Heba Morayef, directrice régionale d’Amnesty International pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord.
Une opposition politique étouffée
Depuis février 2023, les autorités ont eu recours à de fausses enquêtes criminelles et à des arrestations pour cibler les opposants politiques, les détracteurs de l’État et les ennemis présumés du président Saïed.
Dans une affaire très médiatisée, les autorités ont ouvert une enquête pénale contre au moins 21 personnes, dont des membres de l’opposition politique, des avocats et des hommes d’affaires, sur des accusations infondées de «complot contre l’État».
Au moins sept personnes sont toujours détenues arbitrairement en raison de leur activisme politique ou de leur discours, dont les personnalités de l’opposition Jaouhar Ben Mbarek et Khayam Turki.
Les autorités tunisiennes ont particulièrement ciblé les membres d’Ennahdha, le plus grand parti d’opposition du pays, en ouvrant des enquêtes pénales contre au moins 21 membres du parti, dont 12 sont en détention. Les autorités ont arrêté Rached Ghannouchi, le chef d’Ennahdha et l’ancien président du parlement tunisien dissous, en avril 2023, et enquêtent sur lui pour des accusations telles que «complot contre l’État» et «tentative de changer la nature de l’État». Le 15 mai 2023, un tribunal antiterroriste l’a condamné à un an de prison pour des propos publics qu’il a tenus l’année dernière lors d’un enterrement au cours desquels il a loué le défunt comme un «homme courageux» qui ne craignait pas «un dirigeant ou un tyran».
Attaques contre la liberté d’expression
Depuis le 25 juillet 2021, Amnesty International a recensé les cas d’au moins 39 personnes qui ont fait l’objet d’enquêtes ou de poursuites simplement pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression. Les accusations portées contre eux incluent «insulte» aux autorités ou «diffusion de fausses nouvelles», qui ne sont pas des infractions reconnues par le droit international.
Dans un autre coup, en septembre 2022, le président Saïed a publié le décret-loi 54, un décret-loi draconien sur la cybercriminalité qui accorde aux autorités de larges pouvoirs pour réprimer la liberté d’expression en ligne. Depuis son adoption, les autorités ont utilisé cette loi pour ouvrir des enquêtes contre au moins neuf personnes, dont des journalistes, des avocats et des militants politiques, pour des propos publics critiques à l’égard des autorités, dont le président Saïed et la première ministre Najla Bouden.
Discrimination envers les migrants
En février 2023, le président Saied a tenu des propos xénophobes et racistes, qui ont déclenché une vague de violence anti-Noirs, notamment des agressions, des expulsions sommaires et des arrestations arbitraires de migrants d’origine africaine. La police a également arrêté au moins 840 migrants, réfugiés et demandeurs d’asile. Certains d’entre eux se sont retrouvés en détention arbitraire au centre de détention de Ouardia, un établissement utilisé uniquement pour la détention de personnes pour des délits liés à la migration.
Les attaques contre les Noirs africains ont considérablement augmenté au cours des deux semaines qui ont suivi les propos du président, des foules étant descendues dans la rue et agressant des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile et la police en arrêtant arbitrairement des dizaines. En mai, les tensions raciales dans la ville méridionale de Sfax ont culminé avec la mort d’un migrant et en juillet d’un Tunisien. À la suite de ces décès, les autorités ont expulsé de force des dizaines de migrants et demandeurs d’asile noirs africains vers la Libye voisine.
Les autorités doivent prendre des mesures immédiates pour protéger les droits des ressortissants étrangers d’Afrique noire, y compris les migrants, les demandeurs d’asile et les réfugiés. Ils doivent également cesser de les détenir arbitrairement ou de les expulser de force du pays, surtout sans considérer s’ils subiront des persécutions à leur retour.
Les réalisations de la révolution de 2011 en péril
En février 2022, le président Saïed a accusé des groupes de la société civile de servir les intérêts de puissances étrangères et a déclaré qu’il entendait interdire les «financements de l’étranger», les autorités ont divulgué un projet de nouvelle loi restrictive sur la création d’associations. Si elle est adoptée, la législation supprimera des protections cruciales couvrant le droit à la liberté d’association. Le projet est un amendement au décret-loi 2011-88, qui réglemente les associations de la société civile et leur accorde le droit d’exister et de fonctionner librement.
Le président Saïed a sapé l’indépendance judiciaire en promulguant deux décrets lui accordant le pouvoir d’intervenir dans la carrière des juges et des procureurs, y compris le pouvoir de les révoquer arbitrairement. Le 1er juin 2022, Saïed a révoqué 57 juges sur la base d’accusations vagues et politiquement motivées de terrorisme, de corruption financière ou morale, d’adultère et de participation à des «fêtes alcoolisées».
Le président Saïed a consolidé le pouvoir le 25 juillet 2022 après l’adoption d’une nouvelle Constitution qu’il a proposée lors d’un référendum. La Constitution, qui a été présentée après un processus de rédaction accéléré et sans consultation significative des organisations de la société civile ou d’autres partis politiques, a accru les pouvoirs de Saïed et affaibli l’indépendance du pouvoir judiciaire, des actions qui menacent de ramener le pays aux niveaux de répression d’avant 2011.
«Les autorités tunisiennes doivent immédiatement cesser leur répression des droits humains, qui défait progressivement les acquis durement acquis de la révolution de 2011. Elles devraient commencer par libérer tous ceux qui ont été détenus arbitrairement et s’abstenir d’utiliser des enquêtes et des poursuites pénales contre des opposants politiques, des militants des droits de l’homme et d’autres personnes simplement pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique», a déclaré Morayef.
Traduit de l’anglais.
Source : Amnesty International.
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