Le Tribunal administratif (TA) a prononcé, ce jeudi 18 janvier 2024, son verdict définitif concernant les recours relatifs aux résultats du premier tour des élections locales
A l’issue de la séance judiciaire plénière organisée pour examiner les recours déposés sur les litiges relatifs aux résultats du 1er tour des élections locales organisées en décembre 2023, le TA a annoncé le rejet des sept recours pour vice de forme et de fond.
Le Tribunal a par ailleurs rappelé que tous ces jugements sont désormais définitifs et irrévocables et ne peuvent faire l’objet d’aucun pourvoi, conformément aux dispositions de la loi électorale.
Y. N.
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