La présidence de la République a annoncé que le chef de l’État Kaïs Saïed a signé un décret accordant une grâce présidentielle spéciale prévoyant une suspension de peine pour un certain nombre de condamnés dans des délits liés à des publications sur les réseaux sociaux.
Dans un communiqué publié dans la soirée de ce mercredi 24 juillet 2024, la présidence a indiqué que ce décret a été signée conformément aux dispositions de l’article 99 de la Constitution, en précisant toutefois cette grâce concerne uniquement les détenus condamnés pour des actes précis liés à leurs posts sur les réseaux sociaux.
« Les condamnations basées sur d’autres crimes, ayant donné lieu à des poursuites judiciaires par le ministère public ou à des plaintes de particuliers concernant des faits distincts, ne sont pas concernées par ce décret », ajoute encore le communiqué.
D’autre part, le président de la République a émis plusieurs décrets prévoyant l’annulation ou la réduction de peines pour 1727 condamnés, ce qui a conduit à la libération de 233 d’entre eux, indique encore la présidence, et ce, à l’occasion de la Fête de la République célébrée le 25 juillet de chaque année.
Y. N.