Le représentant légal de la municipalité de Nabeul visé par un mandat de dépôt

Dans le cadre d’une enquête menée pour octroi illégal d’une autorisation pour une école privée, la justice a émis un mandat de dépôt contre le représentant légal de la municipalité de Nabeul.

C’est ce qu’a indiqué le porte-parole du tribunal de première instance de Nabeul Anis Meddeb dans une déclaration, ce jeudi 14 novembre 2024, à l’agence Tap, en ajoutant que le représentant légal de la municipalité de Nabeul est poursuivi sur la base de l’article 96 du Code pénal dans le cadre d’une affaire ouverte en février dernier.

Outre le représentant légal de la municipalité deux autres suspects sont poursuivis dans cette affaire, a ajouté la même source.

Y. N.

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