Le procureur général espagnol, Álvaro García Ortiz, a autorisé l’ouverture d’une enquête préliminaire sur de prétendues «violations graves du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire» commises par l’armée israélienne dans la bande de Gaza. Le parquet a autorisé l’enquête au titre de la compétence universelle. (Ph. Dolores Delgado).
La décision du procureur général a été prise à l’initiative de Dolores Delgado, directrice du Bureau du procureur pour les droits de l’homme et la mémoire démocratique, qui a confirmé l’ouverture de l’enquête, fondée sur le principe de compétence universelle, dans des déclarations à la radio Cadena Ser.
Cette décision s’appuie sur un rapport de la police nationale transmis au parquet en juin, qui contient «de nombreux éléments de preuve» et des témoignages protégés, alléguant de «graves violations du droit international et humanitaire», a expliqué Mme Delgado.
Elle a précisé qu’il s’agissait d’une enquête similaire à celle menée par la justice espagnole pour les crimes de guerre commis par la Russie en Ukraine.
Le principe de compétence universelle permet aux tribunaux espagnols de poursuivre des crimes extrêmement graves, tels que le génocide et les crimes contre l’humanité. Cependant, suite à la réforme introduite en 2014 par le gouvernement de Mariano Rajoy, cette compétence a été limitée aux affaires impliquant des citoyens espagnols et si la juridiction du pays où les crimes ont été commis, en l’occurrence Israël, n’a pas ouvert d’enquête.
Le parquet espagnol a déjà notifié l’ouverture d’enquêtes à la Cour internationale de Justice et au Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), qui mènent actuellement leurs investigations respectives. Bien que l’Espagne se soit jointe à l’affaire déposée par l’Afrique du Sud devant la Cour internationale de Justice et coopère avec la CPI, Israël ne reconnaît pas la compétence de cette dernière.
La procureure Dolores Delgado a souligné que la CPI «ne dispose pas de sa propre force de police» et qu’elle «a donc besoin des États pour appliquer ses décisions». «La Cour internationale de Justice demande aux États de préserver les preuves que nous recueillons et de contribuer ainsi à d’éventuels procès », a précisé Mme Delgado. «Nous n’avons jamais eu autant d’informations en temps réel sur d’éventuelles violations des droits humains. Ces preuves doivent être préservées. Imaginez si, dans le cas de l’Holocauste, nous disposions de ces éléments en temps réel», a conclu la procureure.
I. B.
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