Une décision du ministre des Finances en date du 14 octobre 2025 et publiée sur le Journal officiel de la République Tunisienne (Jort), porte sur l’obligation de mise en place de la caisse enregistreuse pour les services de consommation sur place.
La mise en œuvre de cette décision s’établit selon les dates suivantes :
1. A partir du 1er novembre 2025 : les personnes morales exerçant les activités suivantes :
– restaurants classés touristiques,
– salons de thé,
– cafés de deuxième et troisième catégorie.
2. A partir du 1er juillet 2026 : les autres personnes morales exerçant les activités de prestation de services de consommation sur place mentionnées à l’article premier du présent arrêté.
3. A partir du 1er juillet 2027 : les personnes physiques soumises au régime réel et au dépôt des déclarations mensuelles d’impôts et exerçant les activités de prestation de services de consommation sur place mentionnées à l’article premier du présent arrêté.
4. A partir du 1er juillet 2028 : les autres personnes physiques exerçant les activités de prestation de services de consommation sur place mentionnées à l’article premier du présent arrêté.
On rappellera que cette décision avait été prise une première fois en 2016 mais elle n’a pu être mise en œuvre pour des raisons que l’on ignore. Y a-t-il eu des interventions politiques pour empêcher la mise en œuvre de ce dispositif ? Ou bien les services techniques du ministère des Finances n’avaient pas la compétence nécessaire pour le gérer efficacement ? Et d’ailleurs, dans le meilleur des cas, les fameuses caisses enregistreuses, en vigueur dans de nombreux pays depuis des décennies, ne seront généralisées en Tunisie qu’au 1er juillet 2028. Espérons-le, quoique nous avons de bonnes raisons d’avoir des doutes à ce sujet…
I. B.
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