Trois projets de lois fondamentales ont été transmis à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour adoption. Ils alignent intégralement l’économie tunisienne sur des normes et des exigences européennes sans consultation préalable des parties concernées ni étude d’impact indépendante et sans que l’on sache vraiment si notre pays a les moyens d’en assumer, à terme, les conséquences sur son industrie et ses exportations.
Le premier texte modifie le Protocole (B) relatif aux règles d’origine dans le cadre du libre-échange euro-méditerranéen ; le deuxième entérine les amendements de l’accord Union Européenne–Tunisie issus de décisions conjointes récentes ; le troisième intègre les révisions de la Convention pan-euro-méditerranéenne sur les règles d’origine.
Ces projets de loi alignent intégralement la Tunisie sur les règles d’origine préférentielles définies à Bruxelles, le régime pan-euro-méditerranéen révisé et les décisions du Conseil d’association UE–Tunisie.
«Ces textes semblent dictés par la partie européenne sans négociation annoncée et visible. Sans contrepartie politique, économique ou sociale. Ils sont soumis à un parlement réduit à une fonction d’enregistrement», commente un expert qui estime que «la Tunisie n’a jamais été autant soumise aux diktats européens qu’elle l’est aujourd’hui.»
I. B.
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