Le Conseil fédéral suisse a prolongé d’une année le blocage préventif des avoirs de l’ancien président de la république, Zine El-Abidine Ben Ali, dans la fédération suisse, ainsi que ceux des membres de sa famille.
Cette décision, qui vise à soutenir la coopération judiciaire entre la Tunisie et la Suisse, a été prise lors d’une réunion des membres dudit conseil, tenue hier, mercredi 19 décembre 2018, à Berne.
Le communiqué du Conseil fédéral suisse explique, en effet, que la loi fédérale sur les valeurs patrimoniales d’origine illicite (LVP), entrée en vigueur il y a 2 ans, réglemente la durée des blocages ainsi que les conditions de leur renouvellement annuel qui est possible lorsque la coopération porte des fruits dans le cadre de l’entraide judiciaire.
«Prolongés d’un an par décisions du Conseil fédéral des 9 décembre 2016 et 20 décembre 2017, les blocages dans les contextes de la Tunisie (CHF 56 millions) arriveront à échéance en janvier et février 2019, respectivement. Plusieurs procédures ont été ouvertes contre les principaux protagonistes et les autorités de ce pays ont activement progressé dans le traitement des cas sur le plan judiciaire. Cependant, des jugements sont encore nécessaires pour déterminer si les avoirs bloqués sont d’origine illicite. Les blocages préventifs du Conseil fédéral n’ayant pas encore pleinement atteint leur objectif et les conditions légales d’un renouvellement étant remplies, il se justifie de les reconduire. Un renouvellement d’une année permettra de favoriser les perspectives de possibles restitutions», lit-on dans le communiqué.
Les avoirs du président ukrainien, Viktor Fedorovych Yanukovych, ainsi que de sa famille, exilés en Russie depuis 4 ans, ont été aussi prolongés d’une année supplémentaire.
E. B. A.
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