Accueil » Tunisie-Commerce: Ouverture d’un contingent tarifaire de morues salées

Tunisie-Commerce: Ouverture d’un contingent tarifaire de morues salées

Le ministère tunisien du Commerce annonce l’ouverture d’un contingent tarifaire de morues salées, de Suisse, de Norvège, d’Islande et du Liechtenstein, jusqu’au 6 juin 2019.

Le contingent, sous le code de la nomenclature générale des produits (NGP) 0305, concerne 100 tonnes de morues salées, pour un taux de droits de douane de 10%.

Pour bénéficier de ce contingent tarifaire, les intéressés doivent fournir un état de leurs importations des années 2016, 2017 et 2018, ainsi que la quantité demandée.

Ils doivent également remettre une attestation récente, délivrée par la recette des finances, justifiant que leurs situations sont en règle, au moment de déposer la demande de bénéfice du contingent tarifaire.

Les intéressés doivent aussi s’engager à importer tout le quota autorisé par le comité de gestion des contingents tarifaires.

Les demandes doivent être déposées au bureau d’ordre du ministère du Commerce (rue Hédi Nouira, 1002 Tunis), dans un délai de 15 jours à partir de la date de publication de ce communiqué, qui n’a pas été indiquée par le ministère du Commerce.

Source: Communiqué

 

Donnez votre avis

Votre adresse email ne sera pas publique.