Suite à la vague de critiques à son encontre, durant le week-end, le député de Tahya Tounes, Mabrouk Korchid, a fini par retirer son projet de loi contre le crime électronique dans la soirée du dimanche, 29 mars 2020. Quelques heures seulement après la présentation de son initiative législative au bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Rappelons que l’avocat avait indiqué, dans sa correspondance adressée au bureau de l’assemblée, que cette initiative avait pour objectif de «moraliser la vie politique et sociale», et qu’elle visait le crime électronique, notamment en ce qui a trait à la diffamation et à la propagation des intox. Et ce, à travers l’amendement des articles 245 et 247 du Code pénal.
Assimilé à une tentative de limiter la liberté d’expression, son projet législatif a très vite créé la polémique et suscité l’indignation de plusieurs citoyens. Il a également été dénoncé par des organisations nationales, à l’instar de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), l’Ordre national des avocats de Tunisie (Onat) et le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT).
Réagissant à cette réaction négative, M. Korchid a annoncé, dans un post Facebook publié hier soir, qu’il a décidé de retirer son projet de loi, signé par 47 députés, bien qu’il demeure convaincu de sa pertinence, ne menaçant pas, selon lui, les libertés individuelles.
Korchid a, toutefois, souligné qu’il continuera à travailler dessus une fois que la crise sanitaire actuelle, liée à la propagation du coronavirus, Covid-19, sera terminée.
Quoi que l’on pense du projet de loi en question, il est important de signaler qu’il ne prévoit pas la criminalisation des insultes à l’encontre des députés, contrairement à certaines rumeurs. D’ailleurs, Mabrouk Korchid a indiqué, dans son statut, qu’il est même favorable à l’abolition de l’immunité parlementaire.
C. B. Y.
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