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Propositions pour réviser la loi sur les soldes

Soldes

Des propositions pour la révision de la loi sur les soldes seront présentées au début de 2016 aux autorités par les professionnels et les consommateurs.

Les responsables de l’Organisation de défense du consommateur (ODC) et de la Chambre syndicale nationale des chaînes de magasins d’habillement (CSN), affiliée à l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica, organisation patronale), proposeront au ministère du Commerce les amendements à apporter à la loi n°40 de juin 1998 régissant les soldes.

Les changements proposées portent essentiellement sur le renforcement du contrôle et la fixation d’une date précise pour les deux saisons des soldes.

L’ODC propose le 1er février de chaque année pour les soldes d’hiver et le 1er août pour ceux d’été.

La CSN des chaînes de magasins d’habillement suggère, quant à lui, de fixer le dernier jeudi du mois de janvier pour les soldes d’hiver et le dernier jeudi du mois de juillet pour ceux d’été.

Les commerçants, pour leur part, proposent de fixer une durée bien déterminée de la période des soldes, qu’elle soit de 6 ou 8 semaines sans allongement possible.

En ce qui concerne le délai de stockage des marchandises à écouler durant la période des soldes, les deux organisations (ODC et CSN) appellent à la réduire de 3 à 1 mois, sachant qu’actuellement les marchandises exposées pendant les soldes ne doivent pas avoir été acquises plus de 3 mois avant le lancement de ceux-ci.

De même, la chambre a appelé au changement de l’article 17 de l’ancienne loi interdisant les promotions dans les 40 jours qui précèdent les périodes des soldes périodiques, proposant de réduire ce délai à 20 jours.

A. B. M. (avec Tap)

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