L’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc) a transféré au procureur de la république du Tribunal de première instance de Tunis, et conformément à ce qui est disposé par l’article 13 du décret n° 120 du 14 novembre 2011 relatif à la lutte contre la corruption, le rapport d’une enquête concernant le stockage de matériel médical périmé dans l’intention de le vendre.
L’Inlucc a souligné que l’enquête effectuée avait démarré suite à une plainte qu’elle reçue, dans le cadre de la loi fondamentale n° 10 du 7 mars 2017, relative au signalement de la corruption et à la protection des plaignants, selon laquelle un fonctionnaire à la retraite du ministère de la Santé stockerait délibérément des médicaments de contrebande périmés dans un endroit consacré à cet effet.
Et d’ajouter que l’investigation a été réalisée en coordination avec les parties concernées, notamment les services compétents de la direction régionale du commerce à Tunis, qui a, pour sa part, indiqué à l’Inlucc que le ministère public du Tribunal de première instance instance de Tunis avait auparavant autorisé l’inspection des locaux soupçonnés.
L’Inlucc a également noté que, lors de la perquisition de l’endroit, une quantité de matériel médical périmé et conservé d’une manière ne répondant pas aux conditions sanitaires minimales a été trouvée et qu’elle a été saisie. Un procès-verbal a été, par ailleurs, émis à cet effet, en attendant d’autres procédures judiciaires à l’encontre du suspect.
C. B. Y.
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