La justice en Tunisie est malade, et si l’on s’en tient au diagnostic qu’en a fait le président Kaïs Saïed, elle serait malade de l’excessive politisation des juges et de leurs instances représentatives. Mais le remède préconisé est-il vraiment le bon ?
Le président de la république Kaïs Saïed a reçu, dimanche 6 mars 2022, au Palais de Carthage, la cheffe du gouvernement Najla Bouden Romdhane et la ministre de la Justice, Leila Jaffel. Selon un communiqué de la Présidence de la République, l’entretien a été consacré à l’examen des candidatures au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) provisoire. Il s’agit des magistrats judiciaires, administratifs et financiers, parmi les retraités qui n’exercent aucune autre fonction ou mission.
Rappelons que le président de la république avait décidé, le 6 février 2022, de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature, organisme constitutionnel indépendant chargé de nommer les juges, l’accusant d’être partial et au service de certains intérêts, ce qui n’est pas totalement infondé. La décision présidentiel, assimilée à une ingérence inacceptable dans les affaires de la justice, qui assujettit le système judiciaire au pouvoir exécutif, comme au temps de la dictature, a été fortement contestée par une partie de la famille judiciaire et applaudie par une autre.
Cependant, et au-delà de l’urgence de cette décision ou de son inutilité, le problème, c’est qu’à ce rythme où vont les affaires sous la présidence de M. Saïed, ledit «conseil provisoire» va être mis en place dans plusieurs mois. En attendant, c’est toute la corporation des juges qui est en ébullition, complètement divisée et traversée par des conflits à caractère éminemment politique.
I. B.
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