Le professeur de droit constitutionnel, Rabeh Khraifi, a exprimé, ce lundi 25 avril 2022, son soutien à l’amendement de la loi sur l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), estimant que le décret-loi numéro 2022-22 renforcera l’indépendance de cette instance constitutionnelle.
Justifiant sa position, Khraifi a dit, dans une déclaration accordée à Mosaïque FM, que suite à l’amendement de ladite loi, l’Isie sera composée de magistrats et d’anciens membres ayant déjà organisé les élections de 2011, 2014 et 2019, ajoutant que les autres nouveaux membres de l’Instance seront des magistrats, judiciaires, administratifs et financiers.
Cela lui a, étonnamment, suffi pour conclure qu’ils sont «intègres et indépendants».
Il a également expliqué que l’exclusion des universitaires, des avocats et des spécialistes en communication va, selon lui, fermer la porte aux partis politiques qui tenteraient d’infiltrer l’instance.
Concernant la polémique sur le droit du président de la république d’amender la loi sur l’Isie à travers un décret, Rabeh Khraifi a commenté : «Peu importe la constitutionnalité des décrets, en l’absence d’une Cour constitutionnelle, seul le chef de l’Etat a vocation à légiférer».
Le fait que le chef de l’Etat s’accorde le droit de désigner tous les membres de l’Isie ne pose aucun problème à M. Khraifi et ne constitue, à ses yeux, aucune menace à l’indépendance de l’instance…
C. B. Y.
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