Amin Mahfoudh a déclaré que «les résultats du dialogue national ne sont pas connus d’avance» et que «les parties qui y participeront contribueront à la formulation de ses contenus avec le président de la république».
Dans une déclaration à l’agence Tap, publiée aujourd’hui, jeudi 12 mai 2022, le professeur de droit constitutionnel (associé par le président de la république Kaïs Saïed au comité en charge de proposer un projet de constitution devant être soumis au référendum du 25 juillet prochain), a ajouté : «L’avis de toutes les parties qui participeront à ce dialogue, les organisations, les personnalités et les partis, sera entendu pour préparer les contenus de ce dialogue dans un cadre démocratique. C’est le peuple qui décidera en dernière instance du sort de ce qui a été préparé en votant par oui ou par non.»
M. Mahfoudh a rappelé que le président de la république avait annoncé la formation d’une commission composée de deux sous-commissions dont la première est chargée de mener le dialogue national, au sein de laquelle les organisations nationales, les partis et les personnalités formuleront leurs idées sur les caractéristiques de la nouvelle constitution.
Quant à la deuxième sous-commission, elle aura une vocation juridique et sera chargée de synthétiser et de formuler les résultats du dialogue conformément aux demandes exprimées et aux principes stipulés. Les parties qui y participeront seront tenues de soumettre un projet d’État démocratique, un Etat de droit et des institutions.
«Le processus de préparation sera sous la responsabilité du président de la république, avec l’aide de la commission dont les membres seront désignés, mais le texte sera approuvé par le peuple souverain le 25 juillet, et le vote ne se fera pas sur la personne du président Kaïs Saïed, mais sur le contenu du projet qui sera formulé», a expliqué M. Mahfoudh. Précaution précieuse s’il en est pour qu’un vote par non au référendum n’aura pas pour conséquence la démission du président, mais seulement l’enterrement de son projet.
Concernant les délais liés à la convocation des électeurs et à la publication du texte de loi sur le référendum au Journal officiel (avant le 25 mai en vertu de la loi électorale en vigueur), M. Mahfoudh a déclaré que la loi électorale actuelle ne sera pas appliquée et qu’un nouveau texte sera préparé pour réglementer le référendum du 25 juillet, qui précisera toutes les modalités (délais de convocation des électeurs et de la campagne électorale pour assurer l’égalité et la transparence de l’opération).
Le 1er mai, le président Saïed a annoncé la formation d’un comité chargé du dialogue national, excluant les partis politiques, qu’il considère comme «responsables de la crise politique et économique que traverse le pays».
De son côté, le secrétaire général de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), Noureddine Taboubi, a déclaré, le 7 mai, que la centrale syndicale prendra part au dialogue national et sera une force de proposition… si un cadre approprié est assuré à une telle participation, considérant que le cadre actuel ne l’est pas.
I. B.
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