La semaine prochaine, une mission de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) sera en mission en Tunisie.
Dans un communiqué, rendu public mercredi 5 avril 2017, la Cour africaine a indiqué que des membres de la CADHP rencontreront à l’occasion de leurs déplacements en Tunisie et en Egypte plusieurs acteurs de la scène politique et la société civile: «Lors de ces deux missions, la délégation de le Cour, comprenant trois juges, s’entretiendra avec les présidents, les ministres des Affaires étrangères, de la Justice et les présidents des parlements, en autres personnalités, dans ces pays», précise cette annonce.
Selon le président de la CADHP, l’ivoirien Sylvain Oré, ces visites aideront à «mobiliser l’attention au sujet de l’existence et du rôle de la Cour et encourager davantage de pays membres de l’Union africaine (UA) de ratifier le Protocole et la Déclaration de l’instance africaine, afin de permettre à leurs citoyens et leurs organisations non-gouvernementales d’avoir un accès direct à la Cour.»
Dans une déclaration au quotidien kenyan ‘‘The East African’’, le Juge Oré explique que «pour que la Cour puisse atteindre ses objectifs et qu’elle puisse renforcer les systèmes africains des droits humains, un plus grand nombre de pays de notre continent devront souscrire au Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples.»
Pour rappel, depuis décembre 2010, la Cour, basée à Arusha, en Tanzanie, a entrepris une vaste campagne de mobilisation et mis en œuvre des programmes de promotion qui ont compris 25 visites de sensibilisation et une douzaine de conférences et séminaires régionaux et continentaux.
Depuis l’adoption du Protocole, en juin 1998, 30 Etats sur les 55 membres de l’UA ont ratifié ce document et seulement 7 ont fait la Déclaration au titre de l’Article 34(6).
En août 2007, la Tunisie a ratifié le Protocole établissant la CADHP mais n’a pas encore fait de Déclaration au titre de l’Article 34(6), c’est-à-dire une déclaration spéciale reconnaissant la compétence de la Cour africaine et permettant aux citoyens tunisiens de saisir directement la CADHP.
Marwan Chahla
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