L’amendement de l’article 12 de la loi 52 relative à la consommation ou à la détention d’un produit stupéfiant a été adopté, aujourd’hui, à une très forte majorité.
Le texte a été adopté par 133 voix pour 5 abstentions et 2 contre lors d’une séance plénière à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tenue, aujourd’hui, mardi 25 avril 2017.
Notons que l’amendement vise à accorder au juge le pouvoir discrétionnaire prévu dans l’article 53 du code pénal, ce qui lui permettra de ne plus appliquer strictement les peines d’emprisonnement prévues par la loi 52 et de prononcer l’acquittement du jeune consommateur qui accepte de se soumettre à une thérapie de désintoxication.
E. B. A.
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