Le Comité de défense des martyrs Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi a annoncé que le procès en appel de ces affaires d’assassinats politiques perpétrés en 2013, débutera lundi 18 novembre 2024.
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Le journaliste Mourad Zeghidi condamné en appel à 8 mois de prison
Le journaliste Mourad Zeghidi a été condamné, ce mardi 30 juillet 2024, à huit mois de prison ferme par la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis.
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Affaire Jawher Ben Mbarek : L’examen en appel reporté au 10 mai
Le comité de défense dans l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’État a indiqué, ce vendredi 3 mai 2024, que l’administration pénitentiaire de la prison de la Mornaguia a refusé de conduire Jawher Ben Mbarek afin qu’il comparaisse devant la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Tunis.
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Rached Ghannouchi : La Cour de cassation renvoie l’affaire en appel
La Cour de cassation a décidé de renvoyer en appel l’affaire d’apologie du terrorisme dans laquelle le chef du parti islamiste Ennahdha Rached Ghannouchi a été condamné, en octobre dernier, à 15 mois de prison ferme.
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Tunisie : Nabil Karoui condamné à 3 ans de prison en appel
Nabil Karoui, ancien président du parti Qalb Tounes et ancien candidat à la présidentielle (2019), a été condamné en appel à trois ans de prison ferme.
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Tunisie Telecom : Une heure gratuite de communication par jour vers la Turquie
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Prolongation de la détention de Nour Chiba : Les avocats font appel
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Législatives en Tunisie : L’Isie fera appel contre les décisions du Tribunal administratif
Législatives en Tunisie : L'Isie fera appel contre les décisions du Tribunal administratif
Tunisie : Le parquet fait appel de la décision de libération provisoire de Samir Taïeb
Le Parquet a interjeté appel de la décision du juge d’instruction près le Pôle judiciaire économique et financier, qui avait décidé ce vendredi 26 novembre 2021, la libération provisoire de l’ancien ministre de l’Agriculture, Samir Taïeb et de 3 fonctionnaires.
Tunisie – Affaire de l’aéroport : Mehdi Zagrouba maintenu en détention
Le juge d’instruction du Tribunal militaire de Tunis a rejeté la demande de libération de l’avocat Mehdi Zagrouba, en détention dans l’affaire dite de l’aéroport.