La municipalité de Kalaat Andalous (Ariana) a rendu des décisions de démantèlement d’un nombre important de panneaux publicitaires appartenant à des sociétés privées.
Étiquette : Code des collectivités locales
Tunisie : Pour une réforme de la fiscalité locale
Une journée d’étude sur la fiscalité locale s’est tenue jeudi 9 décembre 2021 dans le cadre d’un programme de coopération entre la Haute instance des finances locales (HIFL) et le Conseil de l’Europe, avec la participation de représentants de la Fédération nationale des communes tunisiennes (FNCT) et du Réseau des financiers de ladite fédération, en...
Poursuite de la consultation nationale sur la décentralisation en Tunisie
Le ministère des Affaires locales et de l’Environnement a tenu hier, vendredi 18 juin 2021, un atelier avec les représentants des différents ministères. Cette rencontre s’insère dans le cadre de la consultation nationale sur la décentralisation, qui a démarré le 31 mai 2021 à Sousse.
Rapport : La mise en œuvre de la constitution tunisienne au niveau du cadre juridique
La 11e édition du rapport semestriel de Democracy Reporting International (DRI-Tunisie) concernant le suivi de la mise en œuvre de la constitution au niveau du cadre juridique tunisien jusqu’au 30 septembre 2020 vient de paraître. Nous en présentons ci-dessous un résumé.
DRI : La Tunisie accuse un grand retard dans la mise en œuvre de sa constitution
Selon la 10e édition du rapport semestriel de Democracy Reporting Inter-national (DRI Tunisie) consacré à «La mise en œuvre de la constitution tunisienne au niveau du cadre juridique» et couvrant la période du 1er octobre 2019 au 31 mars 2020, il y a eu peu d’avancée dans le processus constitutionnel tunisien.
«Fatwa» de Layouni : Le ministère des Affaires locales monte au créneau
Suite aux récentes déclarations de Me Fathi Layouni, maire du Kram, le ministère des Affaires locales a menacé, dans un communiqué publié aujourd’hui, vendredi 17 août 2018, de dissoudre le conseil municipal de cette ville du nord de Tunis.
Atide insiste : Le code des collectivités locales avant les municipales
L’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections s’inquiète du retard pris pour l’adoption du code des collectivités locales (CCL), à quelques semaines des élections municipales.
Municipales : Formations spécifiques pour les candidates à Nabeul et Jendouba
Les candidates aux élections municipales 2018 sur les listes partisanes, indépendantes et de coalition dans deux gouvernorats de Nabeul (Nord-Est) et Jendouba (Nord-Ouest) bénéficieront d’une formation spécifique les 7, 8 et 9 avril 2018.
Bloc-notes : Pas de municipales avant la mise en œuvre de la Constitution!
Les voix qui appellent à l’organisation des élections municipales au nom de la Constitution ont tort; son strict respect impose justement le report des élections. Par Farhat Othman *
Kotti : Les municipales doivent être reportées à mars 2018
Une conférence de presse sera tenue le 5 septembre 2017 pour présenter un document signé par 7 partis politiques pour demander le report des élections municipales.
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