Plusieurs associations et organisations appellent les autorités à annuler la circulaire de 1981 interdisant l’ouverture des cafés et des restaurants lors de la période du jeûne, pendant le mois de ramadan, estimant que celle-ci est contraire aux droits et aux libertés individuelles.
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Tunisie : Un pas de plus pour simplifier la création de sociétés
Les procédures de création d’entreprises sont allégées par Constitution+, un nouveau service lié à la sécurité sociale, l’inspection du travail, et la délivrance d’un cachet.
Table-ronde à Tunis : La femme et les constitutions tunisienne et espagnole
Dans le cadre des célébrations de la Journée internationale de la femme, l’Institut Cervantes et l’ambassade d’Espagne à Tunis organisent une table-ronde autour de la femme et les constitutions tunisienne et espagnole.
Tunisie : Pour la réforme et la modernisation du secteur de la sécurité
Le premier comité de pilotage du programme d’appui à la reforme et à la modernisation du secteur de la sécurité en Tunisie s’est réuni, aujourd’hui, jeudi 14 février 2019, à Tunis.
Bloc-notes : Illégitimité des élections avant l’installation de la Cour constitutionnelle
Des juristes formalistes soutiennent que les échéances électorales prévues cette année seraient légales en l’absence de la Cour constitutionnelle. C’est du pur juridisme, ces élections étant illégitimes et leur organisation s’assimile même à une forfaiture. Par Farhat Othman *
Marzouki déplore son éviction de la cérémonie d’anniversaire de la Constitution
L’ancien président de la république par intérim Moncef Marzouki n’a pas été invité à la cérémonie du 5e anniversaire de la ratification de la Constitution tunisienne, organisée hier, lundi 28 janvier 2019, au siège de l’Assemblée. Le parti Harak Tounes Al-Irada dénonce cet «oubli délibéré».
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Quelle autorité pour la Cour constitutionnelle en Tunisie ?
La «nomination élective» par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à la majorité des deux tiers des quatre «sages» de la Cour constitutionnelle et les tiraillements politiques ravageant toute la sphère publique, rendent les «sages», en Tunisie, monnaie rare! Par Me Sayah Oueriemmi *
Droits des handicapés : Manifestation le 3 décembre devant l’Assemblée
L’Organisation tunisienne de défense des droits des personnes handicapées (OTDDH) organise, le 3 décembre 2018, une manifestation devant le siège de l’Assemblée, au Bardo.
Il ne faut plus inscrire le numéro de sa carte d’identité au dos des chèques
L’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) appelle les citoyens à ne plus inscrire le numéro de leur carte d’identité au dos des chèques, parce que cela constitue une violation de la loi sur la protection des données personnelles ainsi que du code de commerce.
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Prérogatives présidentielles : Elloumi-Rekik pointe une faille dans la constitution
Selon Salma Elloumi-Rekik, ministre-conseiller à la présidence de la république, il y aurait plusieurs failles dans la Constitution de 2014 relatives aux missions attribuées au président de la république.