Rentrée scolaire : Les établissements éducatifs privés autorisés en Tunisie
Étiquette : légalité
Article
Le gouvernement perd définitivement son procès contre l’association Shams pour la défense des droits des homosexuels
La cour de cassation a rejeté définitivement aujourd’hui, vendredi 21 février 2020, la demande de fermeture de l’association Shams pour la défense des droits des homosexuels, dans une affaire engagée, en 2016, par le gouvernement. Shams est désormais définitivement en mesure d’exercer en toute légalité.