Sur 12 cessions de biens confisqués prévues en 2019, seules 4 ont été finalisées, au cours du 1er semestre 2019, apprend-t-on auprès de El Karama Holding, structure chargée de ce dossier. Les entreprises cédées ont rapporté 41 millions de dinars tunisiens (MDT) sur 220 MDT prévus par la Loi de finances 2019.
Étiquette : Loi de Finances 2019
Article
Ministère des Finances : Procédures de régularisation des créances publiques
Dans le communiqué publié aujourd’hui, mardi 12 février 20119, et reproduit ci-dessous, le ministère des Finances explique les procédures permettant aux contribuables de régulariser la situation de leurs créances publiques.
Tunisie : La loi de finances 2019 continue de faire débat
La loi de finances (LF) fait toujours l’objet de vifs débats au sein du paysage économique et politique en Tunisie. Bien que considérée «moins agressive» que les années précédentes, celle de 2019 n’a pas échappé à cette règle… Par Cherif Ben Younès
Article
Tunisie : Rejet du recours contre la Loi de Finances 2019
L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a rejeté le recours déposé par certains députés contre la Loi de Finances 2019. Elle a toutefois accepté le recours contre l’article 36 de ladite loi relatif à la levée du secret professionnel des avocats.
Article
Les indemnisations des membres d’Ennahdha ont atteint 22 MDT
Selon Mongi Harbaoui, député du bloc parlementaire Nidaa Tounes, les indemnisations servies à 3646 membres d’Ennahdha ont atteint un montant total de 22 millions de dinars tunisiens (MDT).
Article
Caïd Essebsi attend la fin du délai de recours pour signer la Loi de Finances 2019
Saïda Garrach, porte-parole de la présidence de la république, a formellement démenti l’information selon laquelle le président de la république, Béji Caïd Essebsi, a refusé de signer la Loi de Finances 2019.
Les prestataires des services douaniers satisfaits par la loi de finances 2019
Le Groupement professionnel des prestataires des services douaniers de la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (Conect) se dit satisfait des mesures de régularisation de la situation juridique des opérateurs de ce secteur.
Article
Chalghoum : Pas de levée du secret professionnel pour les avocats
Ridha Chalghoum, ministre des Finances, a expliqué qu’il n’y aura pas de levée du secret professionnel pour les avocats, comme cela a été compris de certaines dispositions de la Loi de Finances 2019, adoptée dimanche dernier, par 113 voix pour, 11 abstentions et 36 contre.
Article
Plus de 60 députés déposeront un recours contre la Loi de Finances 2019
Plus de 60 parlementaires déposeront un recours contre les dispositions de la Loi de Finances 2019. Ils estiment que ce texte, adopté à la majorité par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), est inconstitutionnel.
Les concessionnaires automobiles tempêtent contre la Loi de Finances 2019
Ibrahim Dabbech, président de la Chambre nationale des concessionnaires automobiles relevant de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica), a exprimé son refus de la taxe de 35% qui sera imposée, à partir de janvier 2019, aux concessionnaires automobiles.