Dans le volet des mesures à caractère social, le projet de la Loi de finances de 2020 propose l’introduction d’incitations fiscales en faveur des Tunisiens qui prennent leurs parents à leur charge.
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Les groupements résidentiels bâtis sur des terrains domaniaux seront bientôt régularisés
Dans un communiqué rendu public le 21 novembre 2019, le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières annonce qu’il mettra bientôt en oeuvre le projet de régularisation de la situation foncière des groupements résidentiels bâtis sur des terrains domaniaux.
Agriculture : le Fonds d’indemnisation des dégâts des catastrophes naturelles est opérationnel
Samir Taieb, ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche a annoncé mardi 29 octobre 2019, que le Fonds d’indemnisation des agriculteurs et des pêcheurs pour les dégâts dus aux catastrophes naturelles est désormais opérationnel.
Tunisie : doublement des droits d’inscription, d’assurance et de bibliothèque dans les écoles et les lycées
Le ministère de l’Education a fixé, par Décret du 22 octobre 2019 n°85, le nouveau montant des droits d’inscription aux écoles primaires, et des droits d’inscription, d’assurance et de bibliothèque aux écoles préparatoires, aux lycées et aux lycées pilotes.
GAFI: La Tunisie sortie de la liste des pays exposés au financement du terrorisme et au blanchiment d’argent
Le ministère de la Justice a publié, ce vendredi 18 octobre 2019, un communiqué annonçant la sortie officielle de la Tunisie de la liste des pays déficients en matière de lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux établie par le Groupe d’action financière (GAFI).
Tunisie: Expertise France recrute un coordinateur du projet d’appui aux réformes budgétaire et comptable
L’Agence française de coopération technique internationale, Expertise France, recrute un coordinateur de son projet d’appui aux réformes budgétaire et comptable de Tunisie. Le délai de dépôt des candidatures est le 15 octobre et la prise de fonction, le 1er novembre 2019.
Article
Impôt : Baisse du seuil minimum du chiffre d’affaires pour l’adhésion obligatoire à la télédéclaration
Le seuil minimum du chiffre d’affaires à atteindre pour adhérer à la formule de télédéclaration fiscale obligatoire a baissé de 750.000 DT à 500.000 DT.
Tunisie: vers plus de transparence dans les comptes publics
Les 8 premières normes des comptes publics viennent d’être publiées dans un communiqué du ministère des Finances en date du 30 septembre 2019, 2 ans après le lancement des travaux du Conseil national des normes des comptes publics (CNNCP).
La Berd développe les marchés financiers de la Tunisie
La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Berd) et le ministère des Finances (MF) présentent une feuille de route, décrivant les domaines à réformer. Par Nibal Zgheib *
Tunisie : Consultation publique sur la norme des comptes de l’Etat
Le ministère des Finances et le Conseil national des normes des comptes publics (CNNCP), lancent une consultation sur le projet de la norme intitulé « Produits des opérations sans contrepartie directe », auprès des utilisateurs de l’information financière et autres parties prenantes.