Tunisie : L'Association tunisienne des femmes démocrates porte plainte contre l'Isie
Étiquette : tribunal administratif
Tunisie : 95% des magistrats révoqués par Saïed saisissent le Tribunal administratif
Parmi les 57 magistrats révoqués par le président de la république, Kaïs Saïed, 54 ont saisi le Tribunal administratif pour «abus de pouvoir» à leur encontre.
Tunisie : Les magistrats du tribunal Administratif appelés à une grève le 17 février 2022
L’Union des magistrats administratifs (UMA) et le Conseil sectoriel de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) au Tribunal administratif ont appelé les juges à une grève le 17 février au sein du Tribunal administratif et de ses départements régionaux.
L’Ordre des avocats estime que la grève des juges est illégale
L’Ordre national des avocats tunisiens (Onat) a estimé que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont la dissolution a été annoncée samedi dernier par le président de la république Kaïs Saïed, ne garantissait pas l’indépendance du pouvoir judiciaire et des juges et n’assurait pas le bon fonctionnement de l’institution judiciaire.
Sousse : Manifestation des chauffeurs de taxis individuels
Les chauffeurs de taxis individuels à Sousse ont observé, ce jeudi 11 novembre 2021, une manifestation devant le siège du gouvernorat. Ils ont appelé à l’accélération de l’octroi des autorisations approuvées le 3 septembre dernier, avant d’être suspendues par le Tribunal administratif en raison d’une faute technique.
Tunisie : Le Tribunal administratif a reçu 10 recours contre les décisions d’assignation à résidence
Dix recours ont été déposés au Tribunal administratif, à l’encontre des décisions administratives relatives aux assignations à résidence, des mesures très fréquentes depuis l’annonce des mesures présidentielles exceptionnelles du 25 juillet.
En résidence surveillée, Chawki Tabib dépose un recours auprès du Tribunal administratif
L’ancien bâtonnier des avocats et ancien président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc), Chawki Tabib, a déposé un recours auprès du Tribunal administratif, demandant l’annulation de sa mise en résidence surveillée, mesure qu’il dénonce et qu’il estime injuste.
Gel des activités du Parlement : Farida Laabidi (Ennahdha) saisit le Tribunal administratif
La députée Ennahdha, Farida Laabidi, qui a rappelé son opposition aux mesures exceptionnelles décidées par le président Saïed le 25 juillet dernier, a annoncé ce mardi 17 août 2021, avoir saisi le Tribunal administratif afin de les faire annuler.
Mesures exceptionnelles du 25 juillet : Jaouher Mghirbi (Qalb Tounes) saisit le Tribunal administratif
Le député (gelé) Qalb Tounes Jaouher Mghirbi a déposé, ce vendredi 6 août 2021, une plainte auprès du Tribunal administratif, pour faire annuler les mesures exceptionnelles annoncées le 25 juillet par le président Kaïs Saïed, notamment le gel, pendant un mois, des activités de l’Assemblée.
Opposé aux décisions du président Saïed, le journaliste Zied El-Héni saisit le Tribunal administratif
Le journaliste Zied El Héni a annoncé avoir déposé deux plaintes auprès du Tribunal administratif, pour faire annuler les décrets présidentiels relatifs aux limogeage du chef du gouvernement Hichem Mechichi, de ministres et autres membres du gouvernement qu’il estime contraires à la loi.