Après le rejet du recours qu’il a déposé, auprès du Tribunal administratif, contre l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), pour sa gestion du processus référendaire, le parti Afek Tounes a décidé de faire appel de cette décision.
Étiquette : tribunal administratif
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Suspension de la révocation de plusieurs juges : L’approbation de Saïed est-elle nécessaire ?
Suite à la décision de suspendre la révocation de plusieurs magistrats, prise, ce mercredi 10 août 2022, par le Tribunal administratif, une question, d’ordre légal, se pose, dans les circonstances politiques exceptionnelles par lesquelles passe la Tunisie : Les juges concernés par cette décision peuvent-ils reprendre leurs fonctions immédiatement ou cela doit-il passer par l’approbation...
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Tunisie : Le Tribunal administratif répond favorablement aux recours de plusieurs magistrats révoqués
Le Tribunal administratif (TA) a décidé, ce mercredi 10 août 2022, de suspendre la révocation de plusieurs magistrats concernés par la décision présidentielle à cet effet, prise à leur encontre en juin dernier.
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Farouk Bouasker : «Les 3 recours contre l’Isie ne concernent pas les résultats du référendum»
Dans un point presse tenu ce mardi 2 août 2022, le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Farouk Bouasker, a affirmé que les 3 recours déposés auprès du Tribunal administratif contre l’instance ne concernent pas les résultats du référendum annoncés par celle-ci …
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Tunisie : L’Isie convoquée par le TA suite au dépôt de 3 recours contre les résultats du référendum
Tunisie : L'Isie convoquée par TA suite au dépôt de 3 recours contre les résultats du référendum
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Tunisie – Référendum : des recours pour la forme
A quoi vont servir les deux recours auprès du tribunal administratif contre les résultats préliminaires du référendum sur la nouvelle constitution ? A rien...
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Tunisie : Le Tribunal militaire reporte l’examen du procès du journaliste Salah Attia
Le Tribunal militaire a décidé, ce mardi 26 juillet 2022, de reporter l’examen du procès du journaliste Salah Attia à une date ultérieure. C’est ce qu’a annoncé son avocat, l’ancien dirigeant nahdhaoui Samir Dilou via sa page Facebook.
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Référendum : L’Association tunisienne des femmes démocrates porte plainte contre l’Isie
Tunisie : L'Association tunisienne des femmes démocrates porte plainte contre l'Isie
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Tunisie : 95% des magistrats révoqués par Saïed saisissent le Tribunal administratif
Parmi les 57 magistrats révoqués par le président de la république, Kaïs Saïed, 54 ont saisi le Tribunal administratif pour «abus de pouvoir» à leur encontre.
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Tunisie : Les magistrats du tribunal Administratif appelés à une grève le 17 février 2022
L’Union des magistrats administratifs (UMA) et le Conseil sectoriel de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) au Tribunal administratif ont appelé les juges à une grève le 17 février au sein du Tribunal administratif et de ses départements régionaux.