Une séance de travail a été consacrée à la révision du cadre législatif relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique. Encore une, dirait l'autre.
Étiquette : Wajdi Hedhili
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Réunion pour examiner la possibilité de mettre à disposition de la commission électorale des biens immobiliers dans certaines régions.
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Tunisie : cession de 24 biens immobiliers de l’Etat à des institutions publiques
Approbation de 24 opérations immobilières au profit d’institutions et d'infrastructures publiques.
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Tunisie : Kaïs Saïed veut donner un coup de pouce aux entreprises communautaires
Kaïs Saïed veut assouplir les lois régissant la location des biens de l’Etat afin de donner un coup de pouce aux entreprises communautaires.