Lutte antiterroriste, appui au tourisme, aux régions et aux couches défavorisées sont les grands axes du projet de loi de finances complémentaire (LFC).
Par Wajdi Msaed
Adopté hier par le conseil des ministres, le projet de LFC 2015 doit être examiné, dans les prochains jours, par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Slim Chaker, ministre des Finances, a donné, hier, une conférence de presse, au siège de la présidence du gouvernement, à Tunis, pour en présenter les grands axes à l’opinion publique.
En guise d’introduction à ce projet de loi, le ministre a rappelé les circonstances exceptionnelles par lesquelles passe notre pays et plus particulièrement la vague d’attentats terroristes et les troubles sociaux qui ont affecté sensiblement la croissance économique.
Ce projet de loi, qui a été élaboré dans le but de garantir une finance publique saine et pérenne, est le fruit d’une large consultation des partis politiques, qu’ils soient au pouvoir ou dans l’opposition, ainsi que des organisations nationales, des experts économiques et financiers et de quelques ministres non partisans, l’objectif étant de faire rimer finance et transparence.
L’effort a été concentré sur cinq axes fondamentaux, qui constituent des priorités de première importance pour le pays : la lutte contre le terrorisme, le soutien aux régions, l’appui au secteur du tourisme et de l’artisanat, l’amélioration des conditions de vie des couches moyennes et défavorisées et la préservation des équilibres financiers.
La lutte contre le terrorisme :
Le pays, qui souffre encore des conséquences des deux attentats du Bardo et de Sousse, donne une priorité absolue au facteur sécuritaire en consolidant les moyens mis à la disposition des forces armées et de sécurité ainsi que des services de la douane. Des fonds supplémentaires de 306 millions de dinars (MD) ont ainsi été alloués à ces trois corps, soit une augmentation de 35% de leur budget initial et environ 20% du budget global de développement.
«La lutte contre le terrorisme, précise M. Chaker, signifie aussi la lutte contre la pauvreté, l’amélioration des conditions de vie dans les cités populaires et une attention plus accrue accordée à la jeunesse et à la culture surtout dans les zones défavorisées, et ce, à travers des mesures spécifiques».
Le Soutien aux régions :
Il s’git de la mise en place d’un programme de 240 MD dans les régions sur 3 ans pour le soutien aux PME afin de développer leurs activités et garantir leur pérennité. Un autre fonds de 260 MD est alloué à la recapitalisation des PME souffrant des difficultés financières envers le secteur bancaire. Des avantages leur sont aussi accordés lors du recrutement des jeunes diplômés, qui bénéficient, en outre, dans le cadre du projet de LFC, d’une enveloppe de 60 MD consacrée à l’assistance technique aux régions défavorisées, sachant que le capital social de la Banque de financement des petites et moyennes entreprises (BFPME) sera augmenté de 100 MD en vue de soutenir ses interventions dans les régions. «C’est un pas vers la décentralisation, affirme le ministre des Finances, puisque ces fonds seront mis à la disposition des régions et c’est aux gouverneurs de définir les priorités en concertation avec les cadres régionaux et les représentants des organisations nationales».
L’appui au tourisme et à l’artisanat :
Le projet de loi prévoit une batterie de mesures au profit du secteur touristique, qui a été fortement affecté par les attentats du Bardo et de Sousse. «Et pas au profit des hôteliers uniquement», tient à préciser le ministre, puisque ces mesures concernent aussi les agences de voyage, les restaurants touristiques, etc. Et bien que la crise du secteur va se traduise par un manque à gagner de 130 MD pour les ressources de l’Etat, le projet de LFC prévoit l’annulation du taxe de 30 dinars au départ du pays et la diminution du taux de la TVA sur les établissements touristiques de 12 à 6%.
L’amélioration des conditions de vie des couches moyennes et défavorisées:
Le ministre a évoqué l’augmentation du montant de l’indemnité accordée aux 230.000 familles nécessiteuses, qui passe de 125 à 150 dinars par mois, et la majoration de la bourse allouée aux étudiants de 60 à 80 dinars par mois, et il est attendu que ce montant atteindra 100 dinars en 2016.
Tout en rappelant la baisse des prix des denrées alimentaires de base enregistrée au cours du mois de ramadan, M. Chaker a souligné que la justice sociale et l’équilibre entre les régions demeurent des soucis majeurs pour le gouvernement, qui ne cesse de déployer des efforts pour affecter des médecins spécialistes dans les régions intérieures et régulariser la situation des 100.000 familles ayant bénéficié depuis plus de 30 ans de logements sociaux et qui, faute de paiement des montants dus, ont de lourdes dettes envers les banques. Un montant de 312 MD, représentant des agios et des intérêts bancaires, sera ainsi effacé.
Par ailleurs, les jeunes couples qui ambitionnent d’accéder à la propriété d’un logement seront exemptés des intérêts qui découlent des crédits bancaires à concurrence de 150.000 dinars, qui seront déduits de la base imposable de leurs revenus mensuels.
Préserver les équilibres financiers :
Le souci de préserver les équilibres financiers de l’Etat apparaît à travers, entre autres mesures, la compression du budget de l’Etat, qui passe de 29 milliards de dinars initialement prévus à 27,9 milliards de dinars (- 1,1 milliards de dinars), à travers la réduction du montant de l’emprunt, qui passe de 7.405 MD à 6.748 MD (- 657 MD) et du taux d’endettement qui recule de 1 point passant 52,9 à 51,9% du PIB, ce qui permet de réduire le déficit budgétaire de 205 MD passant de 4.391 MD à 4.186 MD.
Le ministre a signalé, en conclusion, que les montants alloués à la compensation des produits de base ne seront pas modifiés et que toutes les conventions signées avec les structures de l’UGTT ont été mises en application, même celles engagées par les gouvernements précédents, ce qui se traduit par une enveloppe supplémentaire de 135 MD, sans compter l’augmentation de 50 dinars par mois des salaires du secteur public, qui représentera une enveloppe supplémentaire de 450 MD.
Vers la libération des prix des carburants
En réponse aux questions des confrères, Slim Chaker a signalé que les prix des carburants doivent être libérés. «C’est ce que nous essayerons de faire dans la loi de finance de 2016, mais sur la base d’une large concertation avec toutes les parties prenantes», a-t-il précisé.
S’agissant de la gestion des fonds réservés au développement des régions, le ministre a indiqué que le problème réside dans le faible taux de réalisation des projets inscrits et approuvés, qui ne dépasse guère 50%.
Pour ce qui est de la récupération de l’argent public, le ministre a insisté sur le recours obligatoire à la justice pour toute infraction constatée à travers les opérations d’audit des banques publiques. «Ce sont des instructions fermes et toute hypothèque est passible d’une vente immédiate», a-t-il indiqué.
Interrogé sur le coût élevé de la guerre anti-terroriste, le ministre a précisé que l’aspect économique ne doit pas voiler à nos yeux l’aspect social, compte tenu des conséquences de ce fléau sur les familles des victimes.
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