L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté plusieurs articles du projet de loi sur la concurrence et les prix.
Avec 104 voix pour, 3 voix contre et de 2 abstentions, le projet de loi amendant et complétant la loi n°1991-64 en date du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et les prix, a été adopté par l’Assemblée.
Ledit projet prévoit, entre autres, un durcissement des sanctions contre les contrevenants qui n’affichent pas les prix clairement, recourent à la vente conditionnée, entravent la concurrence ou encore ceux qui entravent la mission des agents chargés de l’inspection.
Dans sa présentation, le ministre du Commerce, Ridha Lahouel, a souligné que le projet de loi répond aux standards internationaux dans le domaine de la concurrence et des prix. Il a précisé, suite à l’adoption du projet de loi, que les articles vont être simplifiés pour les agents qui seront chargés de les appliquer.
H. K.
Donnez votre avis