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Taxe sur la consommation : Baisse pour 95% des produits en 2016

Slim-Chaker

Slim Chaker a déclaré, à l’agence Tap, que la loi de Finances 2016, en cours de préparation, vise à réaliser un taux de croissance de 2,5%.

Cette loi fixe le prix de référence du baril de pétrole à 60 dollars, et le taux de change moyen du dinar à 1,970 dinar pour un dollar et vise au maintien d’un taux d’endettement raisonnable.

Prenant part, mardi, à Tunis à un débat sur «le projet de loi de finances 2016, quel impact sur l’investissement en Tunisie», organisé par les chambres d’industrie et du commerce  tuniso-britannique, française, allemande, italienne et suisse, le ministre des Finances a indiqué que ce projet de loi sera présenté au bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le 15 octobre 2015.

Il a fait savoir que la prochaine la loi de finances comportera des mesures spécifiques pour la modernisation de la douane, en vue de simplifier les procédures en faveur les entreprises actives en Tunisie et réduire les taxes douanières.

Parmi ces mesures, il a cité la suppression des taxes douanières à l’importation des équipements et matières premières au profit des PME et leur abaissement à 20% pour le reste des produits, considérant que ces mesures auront un impact positif sur l’activité des PME, qui sont les principales créatrices d’emploi dans le pays.

Le projet de réforme de la douane, qui sera lancé le 1er janvier 2016, concernera le système informatique et le renforcement de la décentralisation par la généralisation des directions régionales de la douane, dans tous les gouvernorats du pays.

Le projet prévoit, également, le développement des compétences des ressources humaines de la douane, par la promotion de la formation, outre l’acquisition d’équipements modernes pour faciliter le travail des agents de la douane, principalement dans les ports et les points de transit.

Le ministre a, encore, annoncé une baisse de la taxe sur la consommation à l’origine de l’exacerbation de la contrebande et ce pour 95% des produits sur le marché tunisien, assurant que la loi de finances 2016 comporte des mesures pour lutter contre la contrebande et le marché parallèle, qui représente 50% de l’ensemble de l’économie tunisienne, pour abaisser ce taux à 20% d’ici fin 2016.

S’agissant de la réforme fiscale, qui a démarré depuis 2 ans, la nouvelle loi de finances va exonérer les personnes dont le revenu annuel varie entre 0 et 5000 dinars de l’impôt sur le revenu, ce qui va coûter à l’Etat entre 400 et 500 millions de dinars (MD).

Enfin, le gouvernement ambitionne de mettre en place un nouveau système bancaire solide après le parachèvement de la réforme du secteur.

Un conseil ministériel examinera, avant fin octobre 2015, le projet de statut de la Banque centrale de Tunisie (BCT), pour le soumettre ultérieurement à l’ARP.

A. B. M. (avec Tap)

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