Des projets de loi relatifs au retour des djihadistes tunisiens des foyers de tension ainsi qu’à la consommation de stupéfiants seront soumis à l’Assemblée.
Un projet de loi instaurant un cadre législatif pour traiter des cas des djihadistes tunisiens de retour des foyers de tension est en cours d’élaboration, indique une source du ministère de la Justice à la Tap. Des lois similaires sont appliquées dans nombreux pays dont la France, ajoute la même source.
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) se penchera, par ailleurs, sur un projet de loi relatif à la consommation de stupéfiants, début novembre. Ce projet préconise des sanctions alternatives ainsi que la prise en charge dans les centres de soins.
H. K.
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