Mohammed Ennaceur a indiqué hier que la deuxième session ordinaire du mandat du parlement démarrera le 20 octobre.
Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a ajouté qu’il a été convenu que, dans le cadre du renouvellement des structures de l’ARP (bureau de l’Assemblée et bureaux des commissions permanentes et spéciales), les groupes parlementaires proposeront des candidats qui seront annoncés à l’ouverture de la plénière.
La discussion des amendements apportés au projet de loi relatif au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et autres textes aura lieu le jour même au parlement, a-t-il précisé, à l’issue de la réunion du bureau de l’ARP et des présidents des blocs parlementaires.
Pour rappel, la commission de la législation générale a adopté, le 16 septembre dernier, son rapport concernant le projet de loi sur le CSM, après la modification des 9 articles contestés par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois.
Rappelons que ce texte a été vivement critiqué par le Syndicat des magistrats tunisienne (SMT), parce qu’il ne garantit pas, selon lui, l’indépendance de la magistrature.
A. B. M. (avec Tap)
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