L’Organisation contre la torture en Tunisie (OCTT) appelle à réduire la période de détention provisoire chez la police de 72 à 48 heures.
La commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, le 4 janvier prochain, une réunion pour examiner le projet de loi portant amendement et complétant des dispositions du code des procédures pénales relatives, notamment, à la réduction de la période de détention provisoire.
L’OCTT réclame, sur sa page Facebook, la réduction de la durée de la détention provisoire dans les affaires à caractère pénal et appelle à assurer la présence d’un avocat dès l’arrestation, de garantir le droit du détenu à un contrôle médical et de prévoir la présence de traducteurs lors de l’audition des étrangers non arabophones.
Selon l’ONG, le procureur de la république devrait aussi être habilité à contrôler l’instruction en première instance, à prendre connaissance du contenu des procès-verbaux et des registres de détention et à visiter, à tout moment, les lieux de détention.
L’organisation a aussi rappelé que l’article 115 de la nouvelle constitution a détaché le ministère public de l’autorité du ministère de la Justice puisqu’il relève désormais de l’instance judiciaire.
A. B. M. (avec Tap)
Donnez votre avis