Le spécialiste en droit constitutionnel Kaïs Saïed donne son avis sur les modalités du dernier remaniement ministériel.
Plusieurs voix se sont élevées sur l’obligation ou non de la soumission du nouveau gouvernement remanié au vote de confiance de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Celle-ci doit-elle voter la confiance à la nouvelle équipe gouvernementale dans son ensemble ? Ou doit-elle la voter pour chaque nouveau ministre? Ou bien le nouveau gouvernement doit-il se passer de ce vote de confiance?
Selon l’article 89 de la constitution, le vote de confiance au nouveau gouvernement après le remaniement ministériel n’est pas nécessaire, puisque ce vote a déjà été fait lors de la première formation, après une déclaration générale présentée par le chef du gouvernement sur son programme, explique le Pr Kaïs Saïed. Comme il s’agit du même cabinet, il n’y a aucune obligation de procéder à un nouveau vote de confiance, ajoute-t-il.
Quant au vote de confiance aux nouveaux ministres, un par un, il n’est nullement mentionné dans la constitution, même si le règlement intérieur de l’ARP évoque cette possibilité. «Mais la constitution, qui a la primauté, l’emporte dans ce cas», assure encore le juriste.
D’autre part, M Saïed a lancé une bombe, sur les ondes d’Express Fm, en estimant que la suppression de la fonction de secrétaire d’Etat est anticonstitutionnelle. «Les textes de la constitution sont clairs dans le sens, où il est mentionné que le gouvernement est composé de ministres et de secrétaires d’Etat», précise t-il, selon les dispositions des articles 89 et 92.
Noureddine H.
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