Les avis des députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) divergent à propos du projet de loi relatif au statut de la Banque centrale de Tunisie (BCT).
Le projet, qui a été examiné, vendredi, en présence du gouverneur de la BCT Chedly Ayari et du ministre des Finances Slim Chaker, est censé garantir l’indépendance de l’institut d’émission sur le plan intérieur et l’indépendance financière de la Tunisie vis-à-vis de l’extérieur.
Le projet, qui comporte près de 100 articles, est le résultat de pressions des cercles financiers étrangers, a indiqué la députée Souad Echeffi, faisant allusion aux deux principaux bailleurs de fonds internationaux de la Tunisie, le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale (BM), qui n’ont cessé, il est vrai, d’inciter les autorités tunisiennes réformer et moderniser leurs systèmes financier, bancaire et fiscal.
«L’adoption de ce projet dans sa version actuelle, pour soi-disant garantir l’indépendance de la BCT, signifie l’abandon de la souveraineté de la Tunisie», a souligné la députée, qualifiant le projet de «dangereux» parce qu’il «limitera le rôle de l’Etat dans le contrôle de la BCT».
Mohamed Ben Salem a estimé, de son côté, que la BCT «doit jouer pleinement son rôle en aidant le gouvernement à concrétiser sa politique financière», ajoutant que la version du projet de loi présentée par le gouvernement comportait «une dose excessive d’indépendance» et que les amendements proposés par la commission des finances relevant de l’ARP ont rendu le projet «plus équilibré». Le député a souligné, dans ce contexte, l’importance de l’indépendance de la BCT, qui n’est incompatible avec le contrôle de la politique économique par le gouvernement.
Le député Chafik Ayadi a, pour sa part, déclaré que l’on parle d’«indépendance» de la BCT, alors qu’il s’agit, en réalité, d’un texte de loi qui consacre la mainmise des cercles financiers mondiaux sur la souveraineté nationale, à travers le programme des réformes structurelles.
Moins alarmiste, Bochra Bel Haj Hmida a estimé que le projet de loi présente «des garanties importantes pour faire face aux lobbys financiers menaçant l’économie tunisienne». «Le rôle de la BCT consiste à impulser la croissance pour créer des emplois sur la base des principes de la bonne gouvernance et de la transparence», a-t-elle dit.
Pour le député Karim Helali, le projet de loi est en contradiction avec la loi sur la fonction publique en matière de gestion des ressources humaines. Car il n’accorde pas aux agents de la BCT le statut d’agent public, alors qu’il s’agit, en l’occurrence, d’une institution publique, a-t-il expliqué.
I. B. (avec Tap).
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