La Tunisie est parfaitement en droit d’exiger l’intégration de la libre circulation aux négociations actuelles de l’accord de libre-échange avec l’Union européenne.
Par Farhat Othman
Les négociations pour l’accord de libre échange complet et approfondi (Aleca) entre la Tunisie et l’Union européenne (UE), malgré les retombées négatives dénoncées par nombre de voix autorisées, continuent leur bonhomme de chemin comme si de rien n’était.
L’explication tient bien évidemment au fait que le Petit Poucet tunisien n’a que le choix de faire la politique de ses moyens en passant sous les fourches caudines de son partenaire encombrant, mais si indispensable.
Aussi accepte-t-il ce que d’aucuns nomment le diktat de cet accord. Nos négociateurs tentent-ils d’amener les pourparlers sur le terrain et éthique de la libre circulation humaine en pendant logique de la libre circulation des marchandises que l’ogre européen rétorque de suite que c’est tabou, la question de la libre circulation étant d’office exclue, n’étant pas négociable !
Or ne voilà-t-il pas que ce tabou ne l’a plus été lors des négociations récentes de l’UE avec la Turquie! En effet, on a alors vu que ce qui n’était pas négociable l’est devenu. Ainsi, la Turquie, tout en étant intransigeante, certes, sur son droit à obtenir la libre circulation pour ses ressortissants, a fini par l’avoir et sans coup férir.
L’intransigeance turque a été payante
Nos négociateurs sauraient-ils user de cette même technique et faire de l’attitude turque intransigeante sur la libre circulation une botte imparable leur permettant de lier la libre circulation humaine au libre-échange et les autorisant à soutenir que la première est un préalable à la seconde et que ce n’est pas négociable ?
En effet, et plus que jamais, le refus européen d’envisager la transformation de visa actuel en visa biométrique de circulation — que doit pouvoir demander la Tunisie — ne tient plus. Car, justement, il ne s’agit pas, de la part de la Tunisie, de demander une illusoire levée de visa, mais tout simplement et en conformité avec les réquisits sécuritaires, de le conformer au droit international par sa transformation en visa de circulation octroyé gratuitement et pour une période d’un an renouvelable aux Tunisiens.
Au vrai, rien ne changera de la situation actuelle, notamment eu égard aux considérations sécuritaires, puisque le visa biométrique reste effectif avec toutes ses spécificités; il ne change qu’en devenant de circulation et non de tourisme (une catégorie qui existe déjà, mais à laquelle on recourt si peu). Et cela est même juridiquement nécessaire en compensation minimale à l’atteinte à la souveraineté de la Tunisie que consiste le relevé des empreintes digitales de ses ressortissants par une puissance étrangère.
Le préalable de la libre circulation
Aussi, tout autant au nom du droit international que de la morale des rapports bilatéraux, la Tunisie est parfaitement en droit d’user de la botte turque pour exiger l’intégration de la libre circulation aux négociations actuelles par la transformation d’Aleca en Alecca: Accord de libre-échange et de circulation complet et approfondi.
C’est ainsi et ainsi seulement que l’accord Aleca sera véritablement complet et approfondi tout en limitant ses aspects forts négatifs en l’état pour l’économie tunisienne. De plus, il sera bien plus en conformité avec sa motivation principale selon le partenaire européen, à savoir une plus grande intégration de la Tunisie dans le système européen.
Alors, verra-t-on la Tunisie faire de la libre circulation un préalable à Aleca et appeler à sa transformation en Alecca en usant de la botte turque?
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