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Commerce : Rationalisation de la compensation du pain

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Le ministère du Commerce a décidé, récemment, d’imposer l’affichage du prix, du poids et de la qualité du pain exposé au public.

Cette décision publiée au Journal officiel de la république tunisienne (Jort), en date du 29 juin 2016, concerne l’organisation du secteur des boulangeries en Tunisie de la fabrication à la vente du pain, ainsi que la lutte contre la prolifération des boulangeries anarchiques ou illégales.

Cette décision est une application de la loi 36 de l’année 2015 datant du 15 septembre 2015 relative à la réorganisation de la concurrence et des prix.

L’article 1 de la décision classe les boulangeries autorisées et titulaires de la carte professionnelle en boulangeries de type « A » et « C », les seules à pouvoir utiliser la farine subventionnée, à condition d’indiquer le mot «Boulangerie» sur leur façade.
Ces boulangeries, telles que classées par l’article 2, sont spécialisées dans la fabrication et la commercialisation du gros pain pour les boulangeries de type « A » et le petit pain (baguette) pour les boulangeries de type « C ».

Des spécificités doivent ainsi être prises en considération dans la fabrication du pain à savoir:

– gros pain: poids 400g +ou- 30g/, longueur 45cm +ou- 3cm et diamètre 23cm +ou- 2cm;

– baguette : poids: 220g +ou- 10g et longueur 55cm +ou- 5cm.

Il est possible pour les boulangeries de types « A » et « C » de produire et commercialiser des pâtisseries et d’autres variétés de pains sans recourir à la farine subventionnée PS.

La même décision a, par ailleurs, fixé les boulangeries de types « A » et « C » pouvant obtenir leur part de farine subventionnée.

Pour ce faire, il y a lieu de présenter aux services spécialisés au ministère du Commerce les documents attestant le paiement des salariés ainsi que les déclarations de paiement des contributions à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

La décision du ministère du Commerce a également interdit aux points de vente des pains frais d’utiliser la farine compensée, leur recommandant de recourir à d’autres variétés de farine.

Les spécialistes ont expliqué ce point par le souci de réduire la prolifération de boulangeries non autorisées qui portent atteinte au secteur dans son ensemble, le but étant de rationaliser l’utilisation de la farine compensée et d’éviter que la compensation ne bénéficie à des opérateurs qui ne la méritent pas.

L’utilisation de la farine PS pour la production de tous les volumes et variétés de pains congelés ou semi-finis a également été interdite.

I. B. (avec Tap).

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