Nous publions ci-dessous les principales nouvelles dispositions de la circulaire n°2016-08 du 30 décembre 2016 relative aux allocations pour voyages d’affaires.
La révision des conditions du bénéfice des allocations pour voyages d’affaires (AVA), porte essentiellement sur:
1. La réduction des catégories d’A.V.A à 2 au lieu de 5 : A.V.A. «exportateur» et A.V.A. «autres activités».
2. La fusion de l’A.V.A. «exportateur» et de l’A.V.A. «marchés réalisables à l’étranger», en maintenant la possibilité du bénéfice de l’avance sur présentation du contrat du marché.
3. L’A.V.A. «autres activités» est fixée à 8% du C.A.H.T sans dépasser 50.000 dinars par année civile, avec énumération des personnes physiques et morales éligibles à ladite A.V.A. dans une liste positive qui remplace l’ancienne liste, dans un objectif de simplification.
4. Le relèvement de l’allocation au profit des promoteurs de nouveaux projets (devenus éligibles à l’A.V.A «autres activités» à 50.000 dinars accordés une seule fois, (contre 15.000 dinars auparavant).
5. Les importateurs bénéficient désormais des A.V.A. «autres activités» avec un plafond maintenu à 50.000 dinars.
6. Possibilité de réinscription des devises non utilisées suite à un voyage à l’étranger sur présentation d’une déclaration en douane d’importation de billets de banque étrangers (alignement sur les conditions de réinscription sur le passeport de l’allocation touristique non utilisée suite à un voyage).
Source : Banque centrale de Tunisie.
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