Une dispute a éclaté au sein de la commission de la législation générale à propos de l’initiative législative sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
La réunion de la commission parlementaire de la législation générale, tenue hier, lundi 13 mars 2017, a connu une forte tension entre les députés du Front populaire (FP) et le reste des membres autour de cette initiative législative.
La réunion, qui a duré plus de 3 heures, s’est terminée dans le chaos avec l’échange d’un lot d’insultes et autres violences verbales et menaces émanant des deux côtés.
L’accrochage a commencé suite à l’opposition du député du FP Aymen Aloui à l’examen de l’initiative législative par la commission de la législation générale, affirmant que cette initiative constitue une ingérence dans les affaires de la magistrature et accusant ses collègues de partialité envers certaines parties en conflit, notamment le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), l’Union des magistrats de la cour des comptes (UMCC) et l’Association des jeunes magistrats (AJM).
Pour sa part, Ahmed Seddik, président du bloc parlementaire du FP, a estimé que la demande exprimée par le gouvernement d’accélérer l’examen du projet de loi abrogeant et amendant la loi organique n°2016-34 du 28 avril 2016 relative au CSM constitue une pression sur la commission, ce qui témoigne, selon ses dires, de la volonté du gouvernement d’impliquer l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) dans la crise du CSM.
Tout en notant que le gouvernement, à qui revient cette initiative, est la partie ayant entravé la mise en place du CSM, il a considéré que l’établissement, par le projet d’amendement, de la possibilité pour le CSM de tenir ses séances sur la demande du tiers de ses membres va affaiblir le conseil. Elle cache aussi, selon lui, l’intention du pouvoir exécutif d’exercer une hégémonie sur les décisions du CSM.
De leur côté, les députés de Nidaa Tounes et d’Ennahdha ont exprimé leur soutien à l’initiative législative du gouvernement, estimant qu’elle ne constitue pas une ingérence dans les affaires de la magistrature et qu’elle a été rendue nécessaire par les difficultés qu’ont eues les magistrats à trouver un compromis qui mette fin à la crise et permette au CSM de tenir sa première séance, dont dépend du reste la mise en place de la cour constitutionnelle.
La tension est montée d’un cran au sein de la commission, sur fond d’accusations, de part et d’autre, de mauvaise foi et de volonté délibérée de priver le secteur de la magistrature de l’indépendance stipulée dans la constitution.
Suite au vote par la majorité des membres de la commission du passage à l’examen du projet de loi article par article, le député Ahmed Seddik a décidé de se retirer de la séance.
Abderrazek Krimi
Donnez votre avis