La problématique de la réforme fiscale a été débattue dans une table-ronde organisée le 29 mars 2017 au siège de l’Utica.
La table-ronde, organisée par la Chambre nationale des femmes chefs d’entreprise (CNFCE) et la Konrad-Adenauer-Stiftung, a porté sur le thème : «Réforme fiscale: vers un régime plus simple et plus équitable», et s’est déroulé en présence notamment de Taoufik Laaribi, membre du bureau exécutif et président de la commission de fiscalité de la centrale patronale.
Elle visait à mieux connaître les orientations de la politique fiscale de l’Etat et à avoir une meilleure visibilité sur les dispositions futures pour s’y préparer.
Les axes du débat ont permis aux participants d’avoir une meilleure connaissance des réformes fondamentales du système fiscal tunisien.
Les différentes interventions des représentants de l’administration fiscale, des experts et des économistes ont porté sur trois principaux axes, à savoir l’approche, la méthodologie et les axes du programme de réformes; le renforcement des prérogatives de l’administration fiscale et des garanties à assurer aux contribuables; la lutte contre l’évasion fiscale et les mesures phares et les orientations de l’Etat.
Taoufik Laaribi a présenté, à cette occasion, la vision de l’Utica en ce qui concerne la réforme fiscale, notant que celle-ci n’a pas abouti eu égard au changement fréquent des ministres.
M. Laaribi a insisté, par ailleurs, sur l’importance de ces réformes qui visent à assurer une justice fiscale garantissant le droit de l’administration fiscale et du contribuable, appelant par là même à alléger la pression fiscale, à réduire les taux d’imposition et à simplifier le système fiscal.
La directrice générale de la législation fiscale au sein du ministère des Finances, Sihem Nemsia, a exposé, pour sa part, les plus importantes dispositions de la réforme fiscale. Le diagnostic du système fiscal national, réalisé après la révolution, a révélé la complexité des textes et leur éparpillement, la multiplicité des taxes et impôts et une divergence entre différents textes de loi notamment entre la législation fiscale et comptable.
Ce diagnostic a également confirmé que la fraude et l’évasion fiscales se sont aggravées et que le régime forfaitaire était à revoir puisqu’il englobait des bénéficiaires n’y ayant pas droit.
Face à cette situation, il fallait choisir entre une réforme globale et immédiate coûteuse pour le budget de l’Etat et une réforme progressive, graduelle pour minimiser son coût budgétaire.
Le principe de la progressivité a été retenu pour cette réforme, en cours de mise en œuvre et qui touche plusieurs volets de l’administration fiscale. Elle vise d’une part la réalisation d’une équité sociale entre tous les contribuables et d’autre part la garantie à l’Etat de ressources nécessaires pour accomplir les missions qui lui sont confiées.
Parmi les réformes introduites depuis la révolution figurent notamment la révision du barème fiscal, la baisse du taux de retenu à la source, la révision du taux de la TVA, l’imposition des jeux de hasard, la révision du régime fiscale des associations.
Source : communiqué.
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