La polémique autour du prolongement du mandat de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) prend de l’ampleur. Beaucoup de politiciens ont exprimé leur position sur cette question, obligeant le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, à monter au créneau, suite au débat sur la réouverture du procès d’Ahmed Friaâ.
Le ministre de la Justice, magistrat de son état, a estimé que la décision de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) de ne pas prolonger le mandat de l’IVD, présidée par Sihem Bensedrine, doit être appliquée. Sauf qu’aucune décision en ce sens n’a été publiée jusqu’à ce jour sur le Journal officiel de la république tunisienne (Jort), a-t-il ajouté.
«En tant que ministre, j’ai annulé la note de service émise par l’inspecteur général portant sur l’arrêt de l’application de l’article 42 de la loi organique sur la justice transitionnelle, dans la mesure où les circulaires n’ont aucune valeur juridique et n’engagent point le juge. La justice s’appuie uniquement sur la Constitution, les conventions internationales et les législations publiées dans le Jort», a-t-il déclaré vendredi 26 octobre 2018.
L’article 42 de la loi n°2013-53 du 24 décembre 2013 relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation stipule, en effet, que «l’instance transmet au ministère public les dossiers dans lesquels sont prouvées des violations graves aux droits de l’homme. L’instance est informée ultérieurement de toutes les mesures prises par le pouvoir judiciaire. Le principe de l’autorité de la chose jugée ne peut être opposé pour les dossiers transmis».
Concernant l’interdiction de voyage émise par la justice à l’encontre d’Ahmed Friaâ, ancien ministre sous Ben Ali, M. Jeribi a expliqué que la Constitution de 2014 prévoit dans l’alinéa 9 de l’article 148 que «l’Etat s’engage à appliquer le système de justice transitionnelle dans l’ensemble de ses domaines et dans la période fixée par la législation qui y est relative. Dans ce contexte, il n’est pas permis d’invoquer la non-rétroactivité des lois ou une amnistie préexistante ou l’autorité de la chose jugée ou la prescription d’un crime ou d’une peine».
«On aurait du discuter de ce point en 2014 et non pas aujourd’hui! Celui qui a été jugé auparavant peut donc être rejugé une nouvelle fois», en vertu de la loi fondamentale, a-t-il expliqué.
E. B. A.
Mabrouk Korchid : Juger une nouvelle fois Ahmed Friaâ est une grave erreur
Donnez votre avis