Contrairement à ce qui a été indiqué par l’Onu, l’expert onusien Moncef Kortas, en détention, depuis jeudi dernier, ne bénéficie d’aucune forme d’immunité en Tunisie, étant de nationalité tunisienne et entré au pays avec un passeport tunisien.
En effet selon, la section 15 de l’article IV de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies (consultable sur le site officiel de l’organisation), les dispositions relatives aux privilèges et immunités ne sont pas applicables «dans le cas d’un représentant vis-à-vis des autorités de l’Etat dont il est ressortissant ou dont il est ou a été le représentant».
Cela veut dire que Moncef Kortas, qui a la nationalité allemande, ne bénéficie pas, en Tunisie, son pays d’origine, de l’immunité d’arrestation personnelle ou de détention (section 11), ni de l’immunité de juridiction (12).
L’arrestation pour suspicion d’espionnage, mardi 26 mars 2019, de l’expert onusien, à l’aéroport de Tunis-Carthage, et sa mise en détention par la justice, 2 jours après, ont donc été décidées dans le cadre de la loi nationale et internationale et en respectant les dispositions de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies.
Il est à rappeler qu’un complice de M. Kartas a été arrêté le même jour et que les enquêteurs ont saisi chez lui des documents confidentiels touchant à la sécurité nationale et des équipements d’espionnages sophistiqués, notamment d’interception et de brouillage des communications, ainsi que du matériel utilisé pour le balayage radio, comme indiqué par un communiqué publié hier par le ministère de l’Intérieur.
Il est à rappeler aussi que l’arrestation a été effectuée au terme d’une enquête ouverte en 2018 par le ministère public et le pôle judiciaire antiterroriste, selon Sofiene Selliti, porte-parole de ce pôle.
Yûsra Nemlaghi
L’Onu rappelle l’immunité de Kartas, arrêté à Tunis pour espionnage
Moncef Kartas, arrêté pour espionnage à Tunis, est fonctionnaire de l’Onu
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