La cour d’appel de Tunis a confirmé aujourd’hui, lundi 20 mai 2019, la décision de justice prononcée le 23 février 2016, permettant à l’association Shams pour la défense des droits des homosexuels d’exercer en toute légalité.
Le chargé du contentieux de l’Etat avait fait appel, en février dernier, de cette décision estimant que «les activités de cette association sont contraires aux principes de la société musulmane et que l’islam interdit ces pratiques, également prohibées par l’article 230 du code pénal».
Rappelons que cet article interdit la sodomie et expose celui qui la pratique à une peine allant de 3 mois à 3 ans de prison ferme.
La semaine dernière, le Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme avait envoyé un courrier au gouvernement tunisien, faisant part de sa préoccupation suite à la tentative de fermeture de l’association Shams, estimant que cela porte atteinte aux valeurs universelles des droits de l’homme et est contraire au pacte international relatif aux droits civils et politique (PIDCP), ratifié par la Tunisie le 18 mars 1969.
Ce matin, la cour d’appel a débouté le gouvernement, qui avait certainement d’autres chats à fouetter que de vouloir fermer une association de défense des droits humains, et confirmé la décision du tribunal de 1ère instance de Tunis prononcée il y a 3 ans.
Shams poursuivra donc ses activités en toute légalité et continuera à défendre les droits des homosexuels et de la communauté LGBTQ en Tunisie, que le gouvernement, tout progressiste qu’il se prétend être, hésite encore (très courageusement) à défendre.
Y. N.
L’Onu interpelle le gouvernement tunisien sur les menaces de fermeture de l’association Shams
Le gouvernement veut dissoudre l’Association Shams défendant les homosexuels
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