Le Tribunal pénal fédéral suisse a rejeté un appel soumis par les autorités tunisiennes auprès de la justice helvétique aux fins de prolonger le gel des avoirs des trois frères Mabrouk qui auraient des liens avec l’ancien président tunisien Zine El-Abidine Ben Ali. Affaire classée sans suites pour preuves insuffisantes.
Dans un énième épisode de l’interminable feuilleton de la restitution des biens mal acquis de Ben Ali, ses proches et associés, la Cour pénale de Bellinzone, chef-lieu suisse du canton du Tessin, a décidé hier, mardi 29 octobre 2019, de clore définitivement le dossier du procès intenté par l’Etat tunisien contre les frères Mabrouk (Marouane, Mohamed Ali et Ismaïl) pour «biens mal acquis.»
Alors que les comptes bancaires de Mohamed Ali et Ismaïl Mabrouk n’ont plus été gelés depuis 2014, la procédure judiciaire a été maintenue à l’encontre de Marouane Mabrouk – qui a été le gendre de feu Ben Ali – pour une plus ample enquête du Bureau du Procureur général suisse, jusqu’en 2017, date à laquelle le dossier a été «classé sans suites pour preuves insuffisantes.»
La décision prise, hier, par le Tribunal pénal fédéral suisse rejette donc le recours déposé par les autorités tunisiennes faisant appel du jugement de 2017 et réitère l’argument qu’il y a, dans la plainte tunisienne «un manque flagrant de preuves» incriminant Marouane Mabrouk qui, selon la Cour, était «visé essentiellement parce qu’il était l’époux de la fille du président déchu…»
De plus, les juges suisses ont estimé que l’enquête menée par l’Etat tunisien et le dossier ainsi constitué contre les frères Mabrouk n’ont pas été probants. A titre d’exemple, ils citent le fait que certains des documents fournis à la justice suisse ont été rédigés en arabe – et non pas dans une des langues suisses – et, par conséquent, ne pouvaient être considérés comme des preuves…
Bref, Marouane Mabrouk est désormais blanchi, pourra disposer de ses biens et a droit de circuler librement – lui dont le nom ne figurait plus sur la liste noire de l’Union européenne.
Par contre, les avoirs et biens de Ben Ali sont encore soumis par la justice suisse à la décision de gel.
Marwan Chahla
Donnez votre avis