Dans un communiqué publié ce vendredi 31 janvier 2020, le Conseil du marché financier (CMF) rappelle aux sociétés d’investissement de capital variable (Sicav), leurs obligations d’information annuelle à l’occasion des assemblées générales extraordinaires (AGO).
Les Sicav sont tenues en effet – avant la tenue de l’AGO – de déposer ou d’adresser leurs informations annuelles selon une liste définie sur supports papiers et magnétique au CMF, dans un délai de 4 mois au plus tard de la clôture de l’exercice comptable. Le délai est de 15 jours au moins avant la tenue de l’AGO, conformément aux dispositions de l’article 3 nouveau de la Loi n° 94-117.
Si après la tenue de l’AGO, les Sicav doivent transmettre au CMF leurs informations annuelles, dans les 4 jours ouvrables qui suivent la date de l’AGO selon une liste définie, dans le cadre de la même loi.
D’autres dispositions sont également annoncées dans le communiqué du CMF de ce jour à l’intention des Sicav, concernant les délais de publication de ces informations annuelles.
A. M.
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